Paris, le 13 juin 2008
Le Gouvernement, par un communiqué du 30 avril 2008, a pris acte du caractère infructueux de l’appel à candidatures du 8 mars 2007 pour l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. Il a sollicité de l’ARCEP, par courrier en date du 19 mai 2008, l’engagement d’une consultation publique nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure, avec l’objectif que les résultats de cette consultation soient disponibles d’ici le 30 septembre 2008.
Le nouvel appel à candidatures pourra être lancé une fois les modalités de redevance fixées par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu à l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
C’est dans ce contexte que l’ARCEP lance aujourd’hui une consultation publique, qui vise à recueillir l’analyse et l’avis des acteurs sur les enjeux et les différents schémas envisageables pour l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. L’attribution de ces fréquences est un enjeu d’autant plus important qu’elle est associée pour un nouvel entrant à un accès aux fréquences de la bande 900 MHz, dans un contexte de pénurie durable de fréquences basses.
Trois types de procédure sont envisagés :
- un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;
- un schéma d’attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et d’autres ouverts aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ;
- un schéma d’attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur.
Les acteurs sont invités à fournir leur analyse comparée de ces trois types de procédure, ainsi que leurs commentaires sur les modalités possibles de chacun de ces trois schémas d’attribution, au regard des objectifs d’intérêt général assignés par la loi à la régulation du secteur des communications électroniques, et notamment de l’objectif de stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur.
Les commentaires des personnes souhaitant contribuer devront parvenir à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avant le 18 juillet 2008.
