L'ARCEP lance une consultation publique sur les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion.

Paris, le 20 octobre 2011

L'ARCEP lance une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif à l'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion et de conception de programme utilisant les bandes de fréquences 470 - 789 MHz et 823 - 832 MHz.

Le projet de décision mis en consultation vise à offrir plus de capacité et de souplesse d'utilisation aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, tout en assurant la conformité des conditions techniques du cadre réglementaire français avec le cadre harmonisé défini par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).

Ainsi, afin de permettre une utilisation la plus efficace possible de la ressource en fréquences disponible et d'optimiser le nombre d'équipements pouvant être utilisés simultanément en un même lieu sans brouillages préjudiciables, les catégories d'utilisateur et les séries de fréquences associées définies par la décision n° 99-781 sont supprimées.

Sont par ailleurs précisés les niveaux maximum d'émission applicables aux fréquences adjacentes à la bande 790 - 862 MHz, destinés à protéger les réseaux de communication mobile qui seront prochainement déployés dans cette bande.

Afin de faciliter la lecture du cadre réglementaire, une nouvelle décision, prenant en compte ces modifications, a été établie en remplacement des décisions précédentes.

Celle-ci s'appuie notamment sur les textes suivant :

Les contributions sont à transmettre à l'Autorité au plus tard le lundi 14 novembre 2011.