Paris, le 3 avril 2013
En amont de la prochaine analyse des marchés du haut et du très haut débit, l’ARCEP consulte les acteurs du secteur sur les perspectives et sur les modalités de la régulation du dégroupage.
Le dégroupage correspond à l’offre de gros de France Télécom permettant aux autres opérateurs d’utiliser les infrastructures passives de sa boucle locale de cuivre afin de proposer leurs propres services aux clients finals. À cette fin, les opérateurs alternatifs, clients de l’offre de dégroupage, doivent installer leurs propres équipements au niveau des répartiteurs de France Télécom (NRA). Cette offre de gros est régulée par l’ARCEP.
86,3% de la population française a aujourd’hui accès à des offres de détail bénéficiant du dégroupage, ce qui place la France sur le podium européen en termes de couverture du dégroupage. Comme le souligne le texte mis en consultation, une telle extension du dégroupage par les opérateurs alternatifs a été soutenue par une régulation volontariste, incitant au dégroupage de NRA (nœud de raccordements abonnés) de taille de plus en plus faible, et par les projets menés par les collectivités territoriales, dans une logique d’aménagement numérique de leur territoire.
Ce taux de couverture élevé en nombre de lignes (86,3%) est atteint, alors que seuls 40% des NRA de France Télécom ont été dégroupés à ce jour. Selon toute probabilité, le dégroupage ne pourra pas s’étendre à l’ensemble du territoire à horizon de la prochaine analyse des marchés, c’est-à-dire d’ici mi-2017.
Or, là où les offres bénéficiant du dégroupage ne sont pas accessibles, la gamme de services disponibles est souvent réduite et ne comprend généralement pas, par exemple, la télévision.
En conséquence, l’ARCEP souhaite recueillir les analyses des acteurs du marché, publics et privés, sur les possibilités d’évolution des modalités de la régulation du dégroupage, afin d’apporter des services aussi homogènes que possible à l’ensemble de la population, et contribuer ainsi à la réduction de la fracture numérique.
Les documents associés
La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 mai 2013 (pdf - 3.22Mo) 