Paris, le 9 novembre 2015
L'Autorité a adopté le 26 juin 2014 la décision no 2014-0735 d'analyse du marché des services de capacité (1). Dans cette décision, l'Autorité a indiqué qu'elle mettrait en place, dans un délai de 18 à 24 mois, un modèle de coûts permettant notamment de déterminer les seuils de non-éviction et de non-excessivité sur la zone d'encadrement tarifaire des offres de gros de services de capacité d'Orange sur support optique (dite " ZF2 " (2) ) en France.
Pour remplir l'objectif fixé par l'analyse de marché, l'ARCEP entend donc se doter d'un modèle permettant notamment de vérifier le respect des obligations tarifaires applicables. Ce travail est mené par l'Autorité en concertation avec les acteurs du secteur.
La structure du modèle a été construite en s'appuyant notamment sur :
- un premier cycle de réunions bilatérales avec des opérateurs du marché entreprises ;
- l'expérience de l'Autorité et du consultant qui l'accompagne dans la construction de ce type de modèle ;
- les résultats des travaux similaires et récents en cours dans d'autres pays européens.
C'est dans ce contexte que l'ARCEP ouvre aujourd'hui une première consultation publique sur ce modèle, afin de recueillir les avis des différents acteurs concernés. Plus précisément, cette consultation présente les principales hypothèses de modélisation retenues, l'architecture générale du modèle, et la manière dont l'Autorité pourrait exploiter les résultats fournis par ce modèle.
Elle sera suivie d'une seconde consultation, prévue début 2016, portant sur le paramétrage de ce modèle.
La présente consultation publique est ouverte jusqu'au 7 décembre 2015.
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(1) Décision n° 2014-0735 (pdf - 1.53Mo)
(2) ZF2 : Zone Fibre 2.
