Paris, le 13 mai 2016
L'Autorité a adopté la décision no 2014-0735 d'analyse du marché des services de capacité, datée du 26 juin 2014 (1). Dans cette décision, l'Autorité a indiqué qu'elle mettrait en place, dans un délai de 18 à 24 mois, un modèle de coûts permettant notamment de déterminer les seuils de non-éviction et de non-excessivité sur la zone d'encadrement tarifaire des offres de gros de services de capacité d'Orange sur support optique (dite " ZF2 " (2) ) en France.
Après une première consultation publique portant sur l'architecture générale de ce modèle et sur les algorithmes utilisés pour simuler le tracé des raccordements d'un opérateur générique efficace, l'Arcep ouvre aujourd'hui une seconde consultation publique. Celle-ci est notamment consacrée au paramétrage du modèle, et sera l'occasion, pour les différents acteurs concernés, de faire part de leurs éventuelles remarques par rapport aux paramètres retenus par l'Autorité, et aux valeurs qui leurs sont assignées. Par ailleurs, cette consultation revient sur les retours qui ont été fait dans le cadre de la première consultation, et expose les différentes adaptations qui ont été effectuées suite aux remarques recueillies à cette occasion.
La présente consultation publique est ouverte jusqu'au 20 juin 2016.
___________________
(1) La décision en téléchargement (pdf - 1.53Mo)
(2) ZF2 : Zone Fibre 2.
Les documents associés
Consultation publique sur le fonctionnement et le paramétrage du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (pdf - 0.91Mo) (du 13 mai au 20 juin 2016)