Paris, le 31 mai 2005
Situation du marché
Le 14 avril dernier, l'Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes a notifié à la Commission européenne et aux autres régulateurs européens son analyse du marché de gros de l'accès et du départ d'appel mobile (marché 15).
Dans son analyse, l'Autorité relève un certain essoufflement de la concurrence depuis 2000-2001 sur le marché de détail de la téléphonie mobile en métropole ainsi que des niveaux de marge élevés, et ce, malgré la présence d'un troisième opérateur depuis 1995.
Le marché a connu des développements récents au travers de la signature de plusieurs contrats MVNO parallèlement à la procédure d'analyse du marché 15. L'Autorité se félicite de cette récente ouverture du marché de gros mais considère que, dans leurs conditions actuelles, ces accords pourraient ne pas suffire à remettre en cause la situation insatisfaisante du marché de détail, car ils ne paraissent pas offrir aux MVNO un espace économique suffisant et pérenne et ne leur permettent pas de se différencier sur un plan non tarifaire.
Dans son avis n° 05-A-09 du 4 avril 2005, le Conseil de la concurrence indique partager, pour l'essentiel, les constats dressés par l'Autorité s'agissant tout à la fois des accords MVNO existants ainsi que de la situation du marché de détail.
L'Autorité relève néanmoins que du fait de ces accords, en cours de mise en œuvre et susceptibles d'évolution, il est délicat, à ce stade, de juger avec certitude de la situation concurrentielle des marchés de gros et de détail de l'accès et du départ d'appel mobile, particulièrement dans leur dimension prospective. Dans ce contexte, il paraît prématuré de conclure sur la nécessité d'instaurer ou non une régulation ex ante sur ce marché. C'est pourquoi l'Autorité a indiqué hier à la Commission européenne qu'elle suspendait son analyse du marché 15 et retirait par conséquent son projet de décision.
Surveillance du marché
Afin d'apprécier, dans les faits, l'impact effectif des accords MVNO sur le marché de détail, l'ARCEP place sous surveillance le marché de l'accès et du départ d'appel mobile.
Dans ce cadre, l'ARCEP vérifiera que les conditions de mise en œuvre des contrats MVNO récemment signés et leur évolution offrent aux MVNO un espace économique suffisant et pérenne ainsi que la capacité de proposer une gamme de services enrichie. Elle s'attachera par ailleurs à apprécier l'évolution de la situation concurrentielle du marché, notamment en termes de prix et de parts de marché.
A cette fin, l'ARCEP établira, chaque trimestre, un tableau de bord relatif aux marchés de gros et de détail de l'accès et du départ d'appel mobile en métropole qu'elle transmettra à la Commission. Une partie du tableau de bord sera rendue publique, à l'exclusion de toute donnée individuelle.
L'ARCEP transmettra d'ici un mois aux opérateurs mobiles et aux MVNO de métropole un premier questionnaire portant sur le troisième trimestre 2005 et concernant notamment :
- les accords MVNO, leurs conditions de mise en œuvre et leur évolution ;
- les parts de marché, brutes et nettes, au niveau du gros et du détail ;
- différents éléments permettant de suivre l'évolution des prix.
Au vu de l'évolution du marché de l'accès et du départ d'appel mobile, l'Autorité notifiera une nouvelle analyse à la Commission ainsi que cette dernière l'y a invitée.
