Paris, le 26 février 2018
L’Arcep publie aujourd’hui la décision autorisant Inmarsat Ventures Limited à exploiter des antennes relais terrestres complémentaires à son système mobile par satellite en bande MSS 2 GHz.
Cette décision fait suite à une consultation publique, menée du 13 juillet au 8 septembre 2017, qui a permis de recueillir les contributions de plusieurs acteurs sur le projet de décision d’autorisation. Ces contributions sont également rendues publiques aujourd’hui.
L’autorisation délivrée à Inmarsat lui permet, dans le cadre de son projet EAN (European Aviation Network), de proposer des services d’accès à Internet dans les avions grâce à une double connectivité : par satellite et par l’usage complémentaire d’antennes relais au sol, autorisé par la décision publiée ce jour.
Les documents associés
• La décision de l’Arcep du 22 février 2018 attribuant à la société Inmarsat Ventures Limited l’autorisation d’exploiter des éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite (pdf - 367Ko)
• La décision de l'Arcep en date du 21 octobre 2014 attribuant des fréquences de la bande MSS à la société Inmarsat Ventures Limited (pdf - 265Ko)
• Les contributions à la consultation publique (rar - 2.35Mo)
• Le texte de la consultation publique de juillet 2017 (pdf - 455Ko)