L'Arcep publie la synthèse des contributions à la consultation publique " De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation " lancée le 6 janvier 2017

Paris, le 22 juin 2017

L'Arcep a conduit, entre le 6 janvier et le 6 mars 2017, une consultation publique destinée à identifier et à caractériser les besoins d'accès aux fréquences pour différents usages :

L'Arcep a reçu les contributions de 66 acteurs (collectivités territoriales, opérateurs, équipementiers, associations professionnelles, industriels, …), dont elle publie aujourd'hui la synthèse.
Au vu des contributions reçues, l'Arcep souhaite ouvrir dès 2017 l'attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz (3400 3800 MHz) et 2,6 GHz TDD (2570 2620 MHz) pour répondre aux besoins urgents exprimés en matière d'accès fixe à Internet à très haut débit et de services mobiles professionnels. L'Arcep souhaite de plus engager dès à présent les travaux préparatoires au lancement des réseaux mobiles 5G dans la bande 3,4 3,8 GHz.

Par ailleurs, la consultation a également permis de recueillir des informations sur l'utilisation visée d'autres bandes de fréquences : la bande 1,4 GHz, la bande 2,3 GHz, la partie SDL de la bande 700 MHz, la bande 400 MHz et la bande 26 GHz.

Quelles ressources pour quels besoins ?

Pour être en mesure de répondre aux deux besoins identifiés comme étant urgents, l'Arcep confirme l'approche pressentie dans la consultation publique : l'utilisation d'une partie des fréquences de la bande 3,5 GHz pour la modernisation des réseaux de boucle locale radio vers du très haut débit radio (THD radio) et l'utilisation des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour l'évolution des réseaux mobiles professionnels (PMR) vers le très haut débit.

Par la suite, l'Arcep mettra à disposition du marché la très grande majorité de la bande 3,4 3,8 GHz en vue du déploiement de la 5G.

Ainsi, à terme, l'utilisation des fréquences des deux bandes serait la suivante :

Modalités d'attribution des fréquences pour le THD radio et la PMR

L'Arcep mettra prochainement en consultation publique les modalités d'attribution des fréquences identifiées pour ces deux usages, dont les principes généraux sont décrits ci-dessous.

S'agissant du THD radio, l'Arcep confirme son intention de permettre l'utilisation de 40 MHz pour proposer des accès fixes à Internet à très haut débit, dans les territoires ne disposant pas de solutions satisfaisantes à court ou moyen terme. Il s'agira de la bande 3420 3460 MHz. De plus, sur un certain nombre de territoires, 10 MHz supplémentaires (la bande 3410 3420 MHz) pourront être consacrés à cet usage, en fonction des contraintes de cohabitation avec les usages existant sous 3400 MHz.

L'objectif de l'Arcep est de compléter la boîte à outils qui est disponible pour couvrir le territoire en haut et très haut débit fixe : l'usage de ces fréquences pourra être complémentaire du déploiement de la fibre, de la modernisation des réseaux cuivre et câble existants, de l'usage de la 4G des opérateurs mobiles, ou encore du satellite.

Les autorisations d'utilisation de fréquences prévoiront des obligations de déploiement ambitieuses, pour que l'utilisation des fréquences permette d'assurer la disponibilité, pour l'ensemble des foyers français, d'un accès fixe à Internet à très haut débit et contribue ainsi à l'aménagement numérique du territoire.

S'agissant de la PMR, l'Arcep confirme son souhait de consacrer les 40 MHz centraux de la bande 2,6 GHz TDD (soit la sous-bande 2575 2615 MHz) à l'établissement de réseaux répondant aux besoins mobiles professionnels à très haut débit.

Préparer l'arrivée de la 5G

Comme cela a été rappelé par les contributeurs à la consultation publique, la bande 3,4 3,8 GHz a vocation à accueillir dès 2020 des services mobiles de cinquième génération. L'Arcep souhaite donc entamer immédiatement les différents travaux préparatoires au lancement de la 5G dans cette bande.

Réorganiser la bande 3,5 GHz

Les contributeurs à la consultation publique se sont montrés favorables à un réaménagement des fréquences dans cette bande, pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées. Ainsi, les autorisations qui existent actuellement dans la bande 3400-3600 MHz seront regroupées, sous la forme de blocs contigus, vers le bas de la bande, afin d'atteindre, à terme, le schéma cible présenté ci-dessus.

Cela permettra de disposer pour la 5G, de plus de 300 MHz contigus d'ici 2020, et de 340 MHz d'ici 2026 (voire 390 MHz là où les fréquences ne seraient pas utilisées pour le THD radio).

Lancer des pilotes 5G

Sans attendre le déroulement de ces réaménagements et l'attribution des fréquences 5G, l'Arcep souhaite permettre rapidement aux acteurs qui en feraient la demande de pouvoir réaliser des pilotes 5G. Ainsi, une sous-bande de 80 MHz (3600 3680 MHz) a été identifiée et pourrait être attribuée dans différents lieux. Au vu des différentes contraintes imposées, de manière transitoire, par d'autres utilisateurs de ces fréquences, l'Arcep a identifié une première liste de villes où de tels projets pilotes pourraient être menés : Lyon, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Étienne et Grenoble. Cette liste n'est pas limitative et l'Arcep invite toutes les personnes intéressées par le lancement de tels pilotes à la contacter pour étudier la faisabilité de leur projet.

Calendrier et prochaines étapes

L'Arcep mettra en consultation publique au mois de juillet le document présentant les modalités d'attribution des fréquences 3,5 GHz pour le THD radio. L'Arcep vise ensuite l'ouverture de la procédure d'attribution des fréquences en septembre 2017.

En ce qui concerne la PMR, l'Arcep mettra en consultation publique le document présentant les modalités d'attribution des fréquences 2,6 GHz à l'automne, et prévoit l'ouverture de la procédure d'attribution des fréquences d'ici la fin de l'année 2017.

Enfin, concernant la 5G, l'Arcep prévoit de prendre contact sans délai avec l'ensemble des acteurs disposant d'autorisations dans la bande 3,4 3,8 GHz, en vue de modifier les autorisations et d'y inscrire d'ici la fin de l'année 2017 les réaménagements qui devront être opérés. L'Arcep accueille également dès aujourd'hui avec intérêt toutes les demandes des acteurs intéressés pour réaliser des pilotes 5G. Sur la base de ces pilotes, elle pourra, ensuite, à compter de 2018, préparer la procédure d'attribution qui permettra le lancement de la 5G en France.

Annexe : Liste des contributeurs à la consultation publique