Paris, le 31 juillet 2015
Comme prévu dans l'appel à candidatures qui a été lancé, sur proposition de l'ARCEP, le 9 juillet dernier par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, l'ARCEP publie aujourd'hui la décision-modèle selon laquelle les futures autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz seront rédigées.
L'ARCEP se tient à disposition pour répondre aux questions des futurs candidats. Pour rappel, la date limite pour formuler des questions écrites à l'ARCEP est fixée au 8 septembre 2015. Les dossiers de candidature doivent ensuite être déposés avant le 29 septembre 2015 à 12 heures, heure locale. L'enchère aura lieu d'ici la fin de l'année.
Les documents associés
Le modèle de décision d'autorisation d'utilisation de fréquences en bande 700 MHz (pdf - 704Ko) (pdf - 704 Ko) 
L'annexe 2 du modèle de décision présentant les listes des communes du programme " zones blanches " et de la zone de déploiement prioritaire et le calendrier de disponibilité des zones de mise en service des stations radioélectriques (pdf - 25Mo) (pdf - 25 Mo)
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