L’Arcep publie aujourd’hui son premier tableau de bord du New Deal mobile, qui permettra de suivre trimestre après trimestre la mise en œuvre par les opérateurs des engagements qu’ils ont pris en janvier auprès du Gouvernement et de l’Arcep dans le cadre du New Deal mobile.
L’Arcep, en matière de couverture mobile, met en œuvre trois types d’action :
- Proposer au gouvernement les obligations de déploiement des opérateurs, lors des attributions de fréquences mobiles par appel à candidatures, qu’elle conduit ensuite ;
- Contrôler le respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement ;
- Informer les citoyens sur la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles : www.monreseaumobile.fr
Un accord historique
En 2017, à la demande du gouvernement, l’Arcep a engagé des travaux avec les opérateurs mobiles et les collectivités pour répondre à l’objectif d’accélérer la couverture mobile des territoires, notamment en 4G. A l’issue de ces travaux, un accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs a été annoncé.
Ce New Deal mobile permettra notamment la généralisation de la 4G en métropole d’ici fin 2020 et introduit un dispositif de couverture ciblée visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire aura été identifié par les collectivités et le Gouvernement : chaque opérateur sera tenu d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones dans ce cadre.
Passer des engagements à des obligations juridiquement contraignantes, contrôlables et sanctionnables
Depuis janvier 2018, l’Arcep œuvre pour donner corps au New Deal :
- L’Autorité rendra les engagements des opérateurs mobiles juridiquement contraignants pour la période 2018-2020 dès cet été, en modifiant leurs autorisations d’utilisation actuelles dans les bandes 900, 1 800 et 2 100 MHz pour y retranscrire leurs nouvelles obligations.
- L’Autorité transmettra par ailleurs au Gouvernement pour homologation une procédure pour réattribuer à l’automne ces fréquences dont les autorisations arrivent à échéance à partir de 2021 et engranger les engagements complémentaires.
Le tableau de bord : un instrument de contrôle
L’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans les autorisations de fréquences. Elle s’assurera de la bonne exécution et mise en œuvre du New Deal par les opérateurs dans ce cadre.
Comme annoncé par le président de la République à Bastia le 7 février dernier, ce contrôle s’accompagne d’un tableau de bord de l’Arcep mesurant la bonne application des engagements.
Le nouvel outil regroupe un ensemble de six indicateurs présentant de manière transparente, la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile ; quatre indicateurs sont d’ores et déjà disponibles :
- La 4G pour tous
- La couverture ciblée
- La couverture indoor
- La 4G en voiture
- L’état des réseaux mobiles (à venir)
- La 4G fixe (à venir)
Il s’agit d’offrir aux élus et à tous les observateurs une information permettant d’avoir une vision à la fois nationale et territoriale de l’avancée des engagements. Ainsi, l’outil présente-t-il des cartes interactives permettant par exemple, pour un département ou une commune donnée, de visualiser le déploiement de nouveaux sites (dont ceux qui auront été demandés par les collectivités dans le cadre du New Deal mobile).
Afin de permettre leur réutilisation large, en particulier par les territoires, les données (nationales et locales) sont disponibles en open data.
L’ensemble des données, ainsi que le tableau de bord interactif peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.arcep.fr/new-deal
Ce tableau de bord sera publié chaque trimestre par l’Autorité, qui rendra également compte des éventuels contrôles de procédure engagés vis-à-vis des opérateurs.
Pour mémoire, l’Arcep apporte par ailleurs aux citoyens un outil d’information sur la couverture mobile du territoire, www.monreseaumobile.fr. Cet outil va être complété mi-juillet en ce qui concerne les DOM, et d’ici la fin de l’année pour ce qui est du service data. De plus, l’Arcep encourage le recours aux outils de crowdsourcing à travers une politique de partenariats.
