L’ARCEP publie les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz

Paris, 22 septembre 2008

Le Gouvernement, par un communiqué du 30 avril 2008, a pris acte du caractère infructueux du dernier appel à candidatures pour l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. Il a sollicité de l’ARCEP, par courrier en date du 19 mai 2008, le lancement d’une consultation publique nécessaire à l’engagement d’une nouvelle procédure, avec l’objectif que les résultats de cette consultation soient disponibles le 30 septembre 2008.

L’ARCEP publie aujourd’hui la synthèse et les contributions à cette large consultation publique ouverte le 13 juin dernier. Vingt-trois contributions ont été reçues, émanant d’une grande diversité d’acteurs.

La consultation publique a donné lieu à l’expression de marques d’intérêt pour les fréquences à 2,1 GHz, de la part tant de candidats nouveaux entrants que d’opérateurs existants.

Ces marques d’intérêt confirment la nécessité d’un appel à candidatures, dont l’ensemble des contributeurs s’accordent pour reconnaître l’urgence, afin de lever les incertitudes découlant du manque de visibilité sur l’attribution de ces fréquences.

Parmi les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté. Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures.

Les conditions de redevances, la quantité de spectre à réserver et la durée d’autorisation figurent parmi les sujets principaux discutés par les différentes contributions concernant la conception de ce nouvel appel à candidatures.

L’Autorité est prête à proposer rapidement, sur la base de l’article L. 42-2 du code des postes et communications électroniques, l’engagement de la procédure d’appel à candidatures dans la bande 2,1 GHz, dès que les modalités financières en auront été définies par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu par l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.