L’ARCEP publie les résultats de la procédure d’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz

Paris, le 22 septembre 2011

L’ARCEP publie ce jour le résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,6 GHz. Ces fréquences sont destinées au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (4G) : les débits maximaux devront être au minimum de 60 Mbit/s, soit un niveau significativement supérieur à celui existant actuellement en 3G.

L’ARCEP a retenu les candidatures des quatre sociétés qui avaient déposé un dossier le 15 septembre 2011 :

• la société Bouygues Telecom est retenue pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 228 011 012 € et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO ;

• la société Free Mobile est retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 271 000 000 € et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO ;
• la société Orange France est retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 287 118 501 € et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO ;

• la Société Française du Radiotéléphone (SFR) est retenue pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 150 000 000 € et n’a pas souscrit l’engagement d’accueil des MVNO.

L’ensemble des fréquences objet de l’appel à candidatures sera ainsi attribué.

La procédure a atteint son objectif de développement de la concurrence sur le marché mobile, en conduisant à une répartition équilibrée des fréquences de la bande 2,6 GHz entre les opérateurs de réseaux mobiles, ainsi qu’à la prise d’engagements importants d’accueil des opérateurs mobiles virtuels (selon le modèle dit « full MVNO »).

L’attribution de ces fréquences a également permis une forte valorisation du domaine public, avec un montant de 936 millions d’euros (contre 700 millions d’euros de prix de réserve).

L’ARCEP délivrera dans les prochaines semaines leurs autorisations d’utilisation de fréquences respectives aux opérateurs lauréats, après détermination du positionnement de ces opérateurs dans la bande 2,6 GHz. L’ARCEP examinera pour cela les souhaits de positionnement de chacun des lauréats, dans l’ordre suivant, correspondant à la note moyenne sur 5 MHz duplex : Bouygues Telecom, Orange France, Free Mobile, et enfin SFR.

La procédure dans la bande 2,6 GHz représente la première étape de l’attribution des licences 4G. La seconde étape consiste en la procédure d’attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, pour laquelle la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre 2011.