L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2009 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L'ARCEP a fixé la liste des 249 nouveaux cantons qui seront audités en 2010.

Paris, le 17 mars 2010

Comme l’ont montré les rapports sur la couverture mobile 2G et 3G publiés par l’ARCEP en 2009, les réseaux mobiles couvrent aujourd’hui une très grande partie du territoire français. L’accès au téléphone mobile en tout point du territoire est une attente forte des consommateurs et un facteur important pour le développement économique et l’aménagement du territoire.

Afin de favoriser la meilleure transparence possible en matière de couverture mobile, l’ARCEP a introduit en mars 2006, à l’occasion du renouvellement des autorisations GSM, de nouvelles dispositions en ce domaine ; les opérateurs mobiles sont ainsi tenus de publier leurs cartes de couverture et de les faire valider par des enquêtes de terrain conduites selon un protocole public défini par l’ARCEP. Ce protocole de mesure sur le terrain (1) est accessible publiquement et peut être mis en œuvre par toute personne - physique ou morale - qui souhaite effectuer une nouvelle enquête dans un canton déjà audité, ou réaliser des mesures sur un canton non encore audité.

Depuis 2007, les opérateurs publient des cartes de couverture dont la fiabilité est vérifiée chaque année par des enquêtes de terrain

Ces cartes sont disponibles aux adresses suivantes :

- http://couverture-reseau.orange.fr ;

- http://www.sfr.fr/assistance/reseau-sfr-france.

- http://www.couverture.bouyguestelecom.fr ;

Les opérateurs sont garants des cartes publiées. Elles représentent la couverture que les opérateurs apportent à l’extérieur des bâtiments à un piéton.

Depuis 2007, plus de 750 cantons ont déjà été audités pour vérifier l’exactitude des cartes de couverture publiés par les opérateurs mobiles. Ces audits sont effectués par un prestataire externe sélectionné par les opérateurs, tenu de respecter le protocole de mesure fixé par l’ARCEP.

En 2009, Orange France, SFR et Bouygues Telecom ont conduit des mesures dans 251 cantons pour mesurer la cohérence de leurs cartes avec la réalité du terrain.

Les résultats de ces audits ont été transmis en janvier 2010 à l’ARCEP.

Ils montrent que les cartes de couverture publiées par les trois opérateurs sont à 96% cohérentes avec les mesures faites sur le terrain (2). Si la fiabilité des cartes est globalement bonne au niveau national, par contre, elle doit être améliorée sur certains cantons : l’ARCEP a donc rappelé aux opérateurs la nécessité de corriger les cartes publiées, et a prévu que de nouvelles mesures soient réalisées en 2010, comme le prévoit le dispositif de la décision n°2007-0178.

Il est encourageant de noter que la démarche de progrès engagée depuis 2007 avec les opérateurs pour l’amélioration de la fiabilité de leurs cartes de couverture commence à montrer ses effets avec une amélioration sensible de la fiabilité des cartes sur les départements audités.

En 2010, des audits de couverture seront réalisés par les opérateurs dans 249 nouveaux cantons.

L’ARCEP a fixé dans sa décision n°2010-0303 du 9 mars 2010, une nouvelle liste de 249 cantons devant être audités par les opérateurs en 2010. Cette liste a été élaborée en respectant un objectif de représentativité du territoire et en tenant compte des courriers d’élus locaux ou de particuliers reçus par l’ARCEP sur le sujet de la couverture mobile. L’enquête doit s’achever à la fin du mois d’octobre, les résultats en étant disponibles en début d’année 2011.

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1) Le dispositif est défini dans la décision n° 2007-0178 de l'ARCEP en date du 20 février 2007.
2) Pour différentes raisons exposées en détail dans les rapports sur la couverture publiés par l'ARCEP en 2009, notamment les aléas de la propagation radioélectrique, une cohérence de 100 % est très difficilement atteignable.