L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles

Paris, le 30 novembre 2012

Les particuliers, les entreprises, mais aussi les élus ou encore les observateurs spécialisés et les médias sont très attentifs aux questions liées aux services mobiles.

L'arrivée, début 2012, d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, comme l'attribution des fréquences du très haut débit mobile (4G), dont les premiers déploiements sont déjà engagés, ont relancé les questions et les discussions à ce sujet, notamment celles relatives à la couverture et à la qualité des services mobiles.

C'est dans ce contexte qu'il a paru utile à l'ARCEP d'élaborer, pour la première fois, un rapport complet sur des sujets traités, jusqu'à maintenant, de façon séparée.

C'est ce rapport sur la couverture et la qualité des services mobiles que l'ARCEP publie aujourd'hui.

Un accent tout particulier est mis sur les définitions et méthodologies de mesure de la couverture et de la qualité de service

Un effort est fait pour présenter de façon très complète et pédagogique les définitions et méthodologies de mesure de la couverture et de la qualité des services mobiles dans la première partie du rapport.

Ces deux notions sont présentées en montrant en quoi elles permettent de rendre compte, de façon complémentaire, de la disponibilité et des performances des réseaux mobiles. Pour chacune de ces deux notions, les différentes méthodes et outils sont passés en revue, avec une analyse de leurs limites, et le cadre réglementaire applicable en France est décrit précisément. Enfin, des comparaisons avec les pratiques d'autres régulateurs en Europe et dans le monde sont effectuées.

Un état des lieux complet de la couverture et de la qualité de service des quatre opérateurs mobiles (Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free mobile) est présenté, avec une analyse des évolutions constatées au cours de ces dernières années

La deuxième partie du rapport présente l'état des lieux, au 1er juillet 2012, de la couverture mobile, fondé sur des cartes transmises par les quatre opérateurs mobiles et ayant fait l'objet au cours de de l'été d'une campagne de vérification sur le terrain par l'ARCEP. En outre, le rapport est complété d'un atlas géographique présentant l'état de la couverture mobile, département par département, en France métropolitaine, et de cartes zoomables rendues disponibles sur le site internet de l'ARCEP.

Au 1er juillet 2012, les trois opérateurs de réseaux 2G (Orange France, SFR et Bouygues Telecom) couvrent chacun plus de 99% de la population. La couverture s'entend, au sens de la définition réglementaire, comme la possibilité de passer un appel téléphonique et de le maintenir durant une minute, à l'extérieur des bâtiments et en usage piéton. En 3G, Orange France et SFR couvrent plus de 98% de la population, Bouygues Telecom près de 95% et Free Mobile 37% de la population.

La troisième partie du rapport présente et analyse les résultats de l'enquête annuelle de qualité de service, réalisée par l'ARCEP de septembre à novembre 2012 pour les quatre opérateurs mobiles, et les met en perspective avec les résultats des enquêtes menées au cours des années précédentes. Il en ressort notamment que, globalement, la France dispose d'un niveau élevé de qualité de service mobile, par rapport notamment aux pays comparables, et qui tend à se rapprocher de celui du haut débit fixe.

S'agissant de la voix et d'autres services, comme les SMS, la qualité de service se maintient à un haut niveau. Toutefois, pour certains indicateurs, une baisse relative est constatée ; elle s'inscrit dans une tendance observée depuis plusieurs années. Si cette baisse peut être liée à des éléments conjoncturels, elle est aussi certainement liée à la hausse importante du trafic, du fait de la généralisation des offres d'abondance et du basculement du fixe vers le mobile des appels à destination de postes fixes. Il est donc nécessaire que les opérateurs continuent à investir pour s'assurer du maintien d'un haut niveau de qualité du service voix et endiguer tout risque d'érosion. S'agissant de certaines configurations particulières, notamment à l'intérieur des TGV, des baisses importantes ont été observées cette année et feront l'objet d'une vigilance particulière par l'ARCEP lors des prochaines enquêtes.

Les débits observés sur les réseaux mobiles sont quant à eux en forte hausse : les débits médians sont compris, selon les opérateurs, entre 3,3 et 7,1 Mbit/s sur le lien descendant (du réseau vers l'utilisateur), avec des débits pics qui peuvent avoisiner les 25 Mbit/s, sous réserve de posséder un terminal compatible. Cette évolution très positive (les débits médians sont en augmentation de +50% à +175% par rapport à 2011 selon les opérateurs) résulte avant tout des investissements des opérateurs dans leurs réseaux. Ces investissements doivent être maintenus, afin que les débits puissent continuer à progresser malgré l'explosion du trafic sur les réseaux mobiles.

Le compte rendu détaillé de cette édition 2012 - publié simultanément - complète ainsi ceux des années précédentes, offrant donc un historique sur plusieurs années de la qualité de service mobile en France.

Des propositions d'évolution pour améliorer l'information du consommateur et des pouvoirs publics sont mises en consultation publique

Afin de répondre aux légitimes demandes des différentes catégories d'acteurs, et notamment des élus locaux et nationaux, il est proposé, dans la dernière partie du rapport, des évolutions particulièrement utiles au moment où les communications de données (data) explosent, à côté des communications vocales.

Ces propositions ne sont pas destinées - et ne le pourraient d'ailleurs pas - à remettre en cause les obligations actuelles imposées aux opérateurs, fixées lors de l'attribution de leurs licences respectives, mais à compléter et améliorer l'information du consommateur et des pouvoirs publics. Certaines d'entre elles pourraient être prises en compte pour l'attribution de futures licences.

Elles sont regroupées en cinq familles : la fiabilité des cartes de couverture du service de téléphonie mobile (service de voix) 2G et 3G, la définition d'un référentiel de mesure de la couverture pour le service d'accès à internet mobile, la disponibilité des services à l'intérieur des bâtiments et des véhicules, les enquêtes de qualité de service et l'accès à l'information sur la couverture et la qualité de service.

Ces propositions sont mises en consultation publique : l'ensemble des acteurs intéressés sont appelés à faire connaître leurs observations sur ces propositions d'ici le 1er février 2013.