Paris, le 1er mars 2012
En application des dispositions de l'article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité a été saisie par La Poste de ses projets d'évolutions tarifaires applicables au 1er mars 2012 concernant les offres d'envois de colis relevant du service universel.
Après examen des éléments transmis par La Poste, l'Autorité a rendu, le 14 février 2012, d'une part, un avis favorable sur les tarifs de l'offre métropole, et, d'autre part, un avis défavorable sur ceux des offres outre-mer et internationales :
- s'agissant de l'offre outre-mer, la marge brute de La Poste reste significativement plus élevée que pour l'offre métropole ; l'Autorité a estimé que la stabilité de ces tarifs est souhaitable, dès lors qu'elle contribuerait à rapprocher les tarifs de l'offre outre-mer de ceux de l'offre métropole.
- s'agissant des offres internationales, l'Autorité a considéré que le niveau significatif de la marge brute permet à La Poste de faire face aux hausses de coûts prévues en 2012 sans hausse tarifaire.
Après avoir pris connaissance de l'avis de l'ARCEP, La Poste a indiqué que : " sur ces deux produits [offres outre-mer et internationales], [elle] entend se donner le temps de la réflexion. Elle suspend donc l'entrée en vigueur des évolutions tarifaires proposées pour l'outre-mer et l'international ".
