L’ARCEP retient les candidatures de SFR et d’Orange France.La procédure a permis d’obtenir un engagement d’amélioration des conditions d’accueil des MVNO et près de 600 M€ de recettes pour l’Etat.

Paris, le 18 mai 2010

A la suite de l’attribution à Free Mobile de la 4ème licence de téléphonie mobile de troisième génération le 12 janvier 2010, un bloc de fréquences de 5 MHz et un bloc de fréquences de 4,8 MHz étaient encore disponibles dans la bande 2,1 GHz.

L’appel à candidatures pour l’attribution de ces fréquences résiduelles a été lancé le 25 février 2010. Trois dossiers de candidature ont été déposés le 11 mai par les sociétés Free Mobile, Orange France et SFR.

Les modalités de sélection prévoyaient que l’attribution des blocs s’opère en deux temps : tout d’abord l’attribution du bloc de 5 MHz puis l’attribution du bloc de 4,8 MHz.

Pour chaque bloc, les candidatures ont été départagées selon deux critères :

• les engagements pris en vue d’améliorer l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), dont les différents niveaux proposés dans la procédure sont rappelés en annexe,
• et le montant financier proposé.

Par décision n° 2010-0581 du 18 mai 2010, l’ARCEP a retenu les meilleures candidatures pour chacun des deux blocs : celle de la société SFR pour le bloc de 5 MHz et celle de la société Orange France pour le bloc de 4,8 MHz.

Pour le bloc de 5 MHz, SFR a remis une proposition financière de 300  millions d’euros et a choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO. SFR a par ailleurs choisi de positionner ce bloc de fréquences entre les fréquences de Free Mobile et celles d’Orange France.

Pour le bloc de 4,8 MHz restant, Orange France a remis une proposition financière de 282 098 871 euros et a également choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO.

Ces deux blocs ont donc été attribués pour un montant global de 582 098 871 euros, qui s’ajoute aux 240 millions d’euros déjà payés en janvier 2010 par Free Mobile pour ses 5 MHz, soit, au total, plus de 820 millions d’euros.

La procédure a ainsi permis d’atteindre avec succès les deux objectifs qui lui avaient été assignés : améliorer significativement les conditions d’accueil des MVNO et apporter des recettes substantielles à l’Etat.

L’ARCEP attribuera dans les prochaines semaines les fréquences correspondantes aux deux opérateurs. Après cette attribution, la bande 2,1 GHz sera partagée entre les quatre opérateurs de la manière suivante :

Annexe : rappel des niveaux d’engagements MVNO prévus par la procédure

Chaque candidat était invité à indiquer, pour chacun des lots auxquels il souhaitait postuler, quel niveau d’engagement relatif à l’accueil des MVNO il souhaitait prendre parmi les niveaux définis ci-dessous.

A chaque niveau d’engagement était assorti un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 2. Le montant des offres financières de chaque candidat a été multiplié par ce coefficient afin de classer les offres des candidats.

SFR et Orange France ont chacun pris l’engagement de niveau 1, qui correspond à l’engagement de " faire droit aux demandes raisonnables d’accueil sur leur réseau ". Ils se sont également engagés à ce que les conditions d’accueil " ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail ". Les opérateurs doivent également " proposer dans les meilleurs délais aux MVNO déjà présents sur leur réseau d’adapter les termes de leurs contrats de manière à bénéficier de ces prescriptions ".

Les niveaux 2 et 3 correspondaient à des engagements renforcés sur le plan technique et sur le plan économique.

Les termes exacts des clauses correspondantes sont explicités au paragraphe 3.3.3 du document 2 de l’annexe à la décision n°2010-0199 de l’ARCEP.