Paris, le 25 mars 2016
L'Arcep publie aujourd'hui son avis au Gouvernement sur un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet. Cet arrêté, publié ce matin, vise notamment à encadrer l'utilisation du terme " fibre " dans la communication commerciale des opérateurs sur les offres d'accès à internet à très haut débit.
Les principaux opérateurs français se livrent actuellement une concurrence intense sur les offres de très haut débit fixe. Ce marché est sorti de sa phase d'amorçage et commence à nettement décoller, avec une migration croissante des abonnés haut débit vers le très haut débit. La dynamique concurrentielle de ce marché se conjugue avec un important cycle d'investissement, qui se traduit dans les zones denses du territoire par le déploiement massif de réseaux en fibre optique dans les rues, avec différentes options de terminaison du réseau (fibre optique ou câble coaxial) sur le dernier tronçon, proche de l'abonné.
Dans ce contexte, l'Autorité indiquait dans son avis accueillir favorablement l'adoption d'un arrêté par le gouvernement. L'arrêté permettra d'apporter aux consommateurs une meilleure information sur les offres disponibles sur le marché et leurs caractéristiques, avant et après la souscription.
L'Autorité note avec satisfaction que le projet d'arrêté a été modifié par rapport à la version qui lui été soumise, notamment pour prendre en compte les remarques qu'elle avait formulées dans son avis sur la nécessité de renforcer l'information sur les débits montants, compte tenu de l'importance croissante des usages symétriques.
L'Autorité salue la volonté du Gouvernement d'éclairer le choix des utilisateurs, et de contribuer ainsi à établir la confiance et la transparence qui sont indispensables pour accompagner le cycle d'investissement dans les réseaux à très haut débit.
