Paris le 17 novembre 2017
À la suite de la consultation publique qui s'est déroulée du 5 octobre au 6 novembre (1), l'Arcep poursuit le processus d'encadrement pluriannuel des tarifs de la paire de cuivre engagé en 2016 en transmettant à la Commission européenne, à l'ORECE et aux autres autorités réglementaires nationales, pour d'éventuelles observations, son projet de décision.
Ce projet vise à définir, pour la période 2018 - 2020, les plafonds tarifaires des principales prestations du dégroupage ainsi que de la composante accès du bitstream.
Les réponses des acteurs du marché à la consultation publique n'ont pas conduit l'Autorité à apporter de modification substantielle à ce projet.
__________________
(1) Communiqué de presse du 5 octobre 2017
Les documents associés
→ Le projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020, notifié à la Commission européenne (pdf - 0.90Mo)
→ Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur le projet de décision (rar - 1.75Mo) (.rar - 1,8 Mo)