L'ART publie la synthèse de sa consultation publique sur l'introduction des systèmes 3 G dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte

Paris, le 31 juillet 2002

L'Autorité a lancé, le 4 mars 2002, une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunication mobiles de troisième génération dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

La synthèse de cette consultation permet de dégager notamment les conclusions suivantes :

- Les opérateurs qui ont contribué expriment leur intérêt pour un déploiement de systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans un DOM ou groupe de DOM et/ou Saint-Pierre et Miquelon et/ou Mayotte.

- Compte tenu des possibilités de libération de la bande de fréquences UMTS, il semble qu'il n'y ait pas de rareté avérée de fréquences UMTS dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte Plusieurs opérateurs estiment que le nombre d'opérateurs 3G par DOM ou groupe de DOM ne devrait pas être supérieur à 2 ou à 3.

- Aucun opérateur ne prévoit d'ouverture commerciale avant fin 2004 même si l'un d'entre eux souhaite un déploiement expérimental fin 2003 - début 2004 ; certains opérateurs n'engageraient qu'un déploiement encore plus éloigné.

- Le calendrier de l'introduction des réseaux 3G dans les DOM est l'objet de demandes différenciées. Certains acteurs souhaitent un lancement rapide de la procédure d'introduction des réseaux 3G, pouvant aller de maintenant jusqu'à courant 2003. D'autres acteurs estiment que cette dernière ne devrait être lancée qu'en 2004 voire après cette date pour certains.

- Concernant le schéma d'autorisation le plus adapté à la spécificité des DOM, toutes les possibilités ont été évoquées, qu'il s'agisse d'une autorisation par DOM ou territoire en Outre-mer ou d'une autorisation pour les deux grandes zones à savoir la zone Caraïbe regroupant les Antilles et la Guyane, et la zone Océan Indien regroupant La Réunion et Mayotte.

Au vu de ces éléments, l'Autorité se propose d'instruire les demandes d'autorisation, d'une façon analogue à celle déjà mise en œuvre à partir de fin 2000 pour la délivrance des autorisations 2G dans les DOM, c'est à dire au fur et à mesure du dépôt des demandes par les acteurs, dans les conditions habituelles de l'article L.33-1 du code des postes et télécommunications.

Compte tenu du calendrier des premiers projets envisagés par les acteurs, et afin d'éviter un décalage temporel important dans l'introduction des réseaux 3G entre la métropole et les DOM, ce processus pourrait commencer courant 2003 pour aboutir, le cas échéant, aux premières délivrances d'autorisation et attributions des fréquences à la fin 2003 pour les opérateurs qui seraient intéressés.

D'ici là, l'Autorité préparera, en prenant en compte les attentes des consommateurs et des acteurs concernés, les modalités de la mise en œuvre de cette procédure, notamment en terme de libération progressive des fréquences