L'ART publie un rapport sur l'accessibilité de la téléphonie mobile pour les personnes handicapées

Paris, le 20 novembre 2003

L'Autorité de régulation des télécommunications a lancé fin 2002 une initiative visant à améliorer l'accessibilité des services de téléphonie et multimédia mobiles pour les personnes handicapées, associant les principaux acteurs du secteur. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'année européenne consacrée au handicap, a été présentée à la Commission consultative des radiocommunications (CCR), qui regroupe des représentants d'opérateurs, d'utilisateurs, et des personnalités qualifiées dont notamment des représentants d'équipementiers en télécommunications.

Début avril 2003, Philippe Balin, membre de la CCR, a été chargé par l'Autorité de présider un groupe de travail comprenant les opérateurs et les équipementiers intéressés, et de présenter un rapport sur l'état des lieux et l'avancement des réflexions en matière d'accessibilité des services mobiles.

Ce rapport, qui a été présenté à la CCR lors de sa réunion d'octobre 2003, a vocation à servir de contribution à toutes les parties, publiques ou privées, qui travaillent en faveur de l'accessibilité des technologies pour les personnes handicapées.

Il met notamment en évidence un certain nombre d'initiatives existantes des acteurs, comme la fourniture par les opérateurs de factures en braille, qui méritent d'être prolongées. A cet égard, il est très encourageant de noter l'engagement marqué des acteurs, opérateurs et équipementiers, ayant participé au groupe de travail, et leur volonté de s'engager à réaliser des actions concrètes dans des délais raisonnables.

Les travaux du groupe ont conduit à un certain nombre de recommandations destinées aux acteurs notamment dans les deux domaines suivants : amélioration de l'accessibilité des terminaux, et mise en œuvre de services adaptés sur les réseaux des opérateurs.

Enfin, ce rapport présente un certain nombre de propositions d'actions du rapporteur qui ont globalement été accueillies très positivement par l'ensemble des membres de la CCR.

L'Autorité publie donc aujourd'hui ce rapport afin de le mettre à disposition de l'ensemble des acteurs intéressés par ces questions d'accessibilité.

Par ailleurs, l'Autorité entend suivre la mise en œuvre concrète des engagements pris par les acteurs dans le cadre des réflexions du groupe de travail, au travers des deux Commissions consultatives CCR et CCRST naturellement concernées par ce sujet.