Paris, le 20 janvier 2003
L'Autorité de régulation des télécommunications vient de se prononcer sur un différend opposant les société LDCOM et France Télécom, et portant sur certains niveaux tarifaires et aspect techniques de l'offre de gros ADSL Connect.
Pour l'Autorité, les offres de collecte ADSL en gros ont essentiellement vocation à mettre les opérateurs concurrents de l'opérateur historique en mesure de concurrencer France Télécom sur le marché de détail en complétant ou en anticipant leur couverture ADSL pour les zones où ils n'ont pas installé leurs propres équipements ADSL leur permettant de dégrouper la boucle locale.
Dans son avis du 18 juillet 2002, l'Autorité avait précisé les conditions tarifaires et techniques équitables permettant aux opérateurs concurrents d'acheter à France Télécom le trafic ADSL au niveau régional.
Par la présente décision, l'Autorité confirme son avis de juillet pour le niveau régional, et précise les conditions tarifaires et techniques permettant aux opérateurs largement déployés de collecter le trafic à un niveau inférieur du réseau de France Télécom, les points de collecte étant situés dans chaque département et dans les principales aires urbaines.
Cette collecte à un niveau plus proche de l'utilisateur final doit permettre d'accroître les capacités de différenciation des opérateurs concurrents et leur permettre de valoriser les réseaux à haut débit qu'ils ont précédemment installés pour collecter le trafic téléphonique.
Les documents associés
La décision de l'Autorité n° 03-27 en date du 9 janvier 2003 (pdf - 148Ko) 