L'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

Paris, le 15 juillet 2010

Le 20 mai dernier, l'ARCEP a soumis à consultation publique des éléments de réflexion et des premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

Ce document était l'aboutissement d'une vaste réflexion de fond, poursuivie par l'Autorité depuis près de 10 mois, qui l'a notamment amenée à procéder à une cinquantaine d'auditions et à organiser un colloque international le 13 avril dernier, afin d'échanger avec les différents acteurs concernés par la question de la neutralité de l'internet et des réseaux (opérateurs de communications électroniques, fournisseurs de contenus, de services et d'applications, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics…), aussi bien à l'échelle nationale qu'européenne et mondiale.

Cette consultation publique a pris fin mardi 13 juillet 2010. 40 réponses ont été reçues. Ces contributions riches et diversifiées - qui seront intégralement publiées (hormis les données couvertes par le secret des affaires) - apportent des éclairages sur l'ensemble des questions traitées dans le document.

Elles portent tout d'abord sur les définitions utilisées et la description du contexte sectoriel, ainsi que sur les " bonnes pratiques " proposées notamment sur la gestion de trafic ou sur la transparence dans la commercialisation d'offres d'accès à l'internet. Les réponses commentent également les orientations envisagées, pour ce qui concerne aussi bien le champ de compétence de l'ARCEP (par exemple le suivi du marché de l'interconnexion de données), que des questions connexes (concurrence, contenus ou gouvernance internationale).

L'ARCEP va désormais exploiter ces contributions dans le cadre de la préparation des recommandations qu'elle publiera en septembre 2010.

Les travaux menés par l'ARCEP compèteront le rapport que le Gouvernement doit publier prochainement. Ils serviront à alimenter les réflexions du Parlement (sur la transposition du nouveau cadre européen notamment) et de la Commission européenne (qui a lancé une consultation sur ce même sujet le 30 juin 2010).