L’Autorité autorise les applications d’identification par radiofréquences (RFID) dans la bande 865 – 868 MHz

Paris, le 5 octobre 2006

L’utilisation des applications d’identification par radiofréquences dits « RFID » (Radio-Frequency IDentification) dans la bande 865-868 MHz est désormais autorisée en France. La décision que l’Autorité avait pris en ce sens en juillet dernier vient en effet d’être homologuée par le ministre de l’Industrie.

De tels dispositifs de radio-identification sont déjà présents en France, mais dans d’autres bandes de fréquences ; l’ouverture de cette nouvelle bande est susceptible de donner un nouvel élan au développement des RFID.

· Ce que sont les applications d’identification par radiofréquences

Les technologies RFID offrent de multiples opportunités, notamment pour le suivi logistique de produits, la traçabilité alimentaire, ou encore le contrôle d’accès. Plusieurs expérimentations menées en France ces dernières années ont mis en évidence l’impact de ces applications sur l’optimisation des fonctions logistiques des entreprises et, plus généralement, sur leur compétitivité.

Physiquement, ces équipements se présentent sous la forme de puces ou « étiquettes électroniques » contenant des informations liées au produit dans lequel elles sont insérées, et de lecteurs qui permettent d’interroger ces étiquettes à distance (avec une portée de l’ordre de quelques mètres).

· Leur introduction dans la bande 865-868 MHz

L’introduction d’applications RFID dans cette bande répond aux besoins de l’industrie de disposer d’une bande de fréquences harmonisée au niveau européen, qui lui permette de déployer de nouveaux systèmes d’identification plus performants. L’Autorité a donc mis en œuvre la recommandation ERC/REC 70-03 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications, qui édicte les dispositions techniques en la matière.

Afin de ne pas provoquer de brouillages préjudiciables aux équipements militaires utilisés dans cette bande de fréquences (c’est en effet le Ministère de la Défense qui est affectataire exclusif de cette bande), des restrictions de puissance ont été imposées autour des camps militaires. Ainsi, s’il est possible d’émettre avec une puissance apparente rayonnée de 2 watts dans la bande 865,6 – 867,6 MHz, celle-ci est limitée à 500 milliwatts dans un rayon de 20 kilomètres autour de treize camps militaires.

Moyennant le respect des conditions techniques précisées dans la décision de l’ARCEP, l’utilisation de ces équipements est libre.