Paris, le 16 décembre 1998
L'Autorité de régulation des télécommunications vient de rendre public sur son site Internet le rapport du groupe de travail de la Commission consultative des radiocommunications sur l'introduction de l'UMTS en France.
Des réseaux mobiles de 3° génération capables d'offrir des services à large bande Les futurs réseaux UMTS (Universal Mobile Telecommunication Services) constitueront les systèmes mobiles de troisième génération. Ils seront capables d'offrir au grand public des services mobiles multimédia à débit élevé. Leur introduction est prévue dans les bandes de fréquences réservées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 1992 sous l'appellation IMT-2000.
Une mise en place harmonisée au plan européen à l'horizon 2002 L'Union européenne adoptera prochainement une décision relative à l'introduction de ces systèmes en Europe. Le projet de décision prévoit que les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires pour permettre l'introduction coordonnée et progressive de l'UMTS sur leur territoire avant le 1er janvier 2002 et mettre en place un système d'autorisations avant le 1er janvier 2000.
Un groupe de travail sur l'introduction de l'UMTS en France Dans ce contexte, la Commission consultative des radiocommunications (CCR), placée sous la double tutelle du secrétariat d'Etat à l'industrie et l'Autorité de régulation des télécommunications, a décidé, en janvier 1998, de constituer un groupe de travail (CCR/UMTS) chargé de mener une réflexion sur l'introduction de l'UMTS dans notre pays. Ce groupe de travail, présidé par Philippe Dupuis, a remis son rapport à la CCR. Ce document contient un certain nombre de propositions sur les contours du cadre réglementaire à mettre en place en vue d'une introduction réussie de l'UMTS en France :
- modalités et calendrier d'attribution des licences,
- disponibilités des fréquences
- normalisation technique,
- calendrier d'introduction favorable aux acteurs français,
- développement de services innovants,
- actions de préparation des expérimentations,
- articulation avec les réseaux GSM 900 et 1800 existants,
- articulation avec la convergence fixe-mobile.
L'Autorité de régulation des télécommunications se félicite de la qualité des réflexions menées, au sein du groupe, par les acteurs français du secteur des télécommunications. Elle s'attachera, dans un proche avenir, à répondre aux recommandations contenues dans le rapport. Une consultation publique devrait ainsi être organisée dans les premiers mois de 1999.
