Paris, le 8 septembre 2011
De nouveaux acteurs vont entrer sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile d'ici au début de l'année 2012 et vont donc être amenés à fixer un tarif de terminaison d'appel vocal vers leurs numéros mobiles. Il s'agit de Free Mobile, quatrième opérateur de réseau mobile, LycaMobile et Oméa Télécom, full-MVNO respectivement hébergés par Bouygues Telecom et SFR.
C'est pourquoi, l'Autorité lance une consultation publique initiant le cycle d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom en métropole, qui pourra aboutir à une régulation de ces marchés. Cette consultation se termine le 10 octobre 2011.
Le projet d'analyse de l'Autorité estime que ces trois nouveaux acteurs sont puissants sur leur marché respectif. Dans la continuité de la régulation de la terminaison d'appel mobile actuellement en place pour les trois opérateurs de réseau mobile, l'Autorité estime nécessaire d'imposer notamment des obligations d'accès, de non-discrimination, de transparence et de contrôle tarifaire.
Le détail des obligations de contrôle tarifaire, qui pourront être imposées dans ce cadre, n'est pas spécifié au stade de cette première consultation publique. En particulier, la question de la proportionnalité de ces obligations fait l'objet d'une discussion et d'appels à commentaires dans le projet mis en consultation.
Communiqué de presse -
Analyse des marchés
