L'Autorité lance le troisième cycle d'analyse des marchés (2011-2013) de gros de la terminaison d'appel mobile.

Paris, le 23 avril 2010

L’Autorité lance une consultation publique initiant le troisième cycle d’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, qui pourra aboutir à une régulation de ces marchés pour une durée de trois ans (2011-2013). Cette consultation se termine le 24 mai 2010.

L’analyse de l’Autorité conclut à la puissance de tous les opérateurs mobiles. Dans la continuité de la régulation de ces marchés actuellement en place, l’Autorité estime nécessaire de maintenir notamment les obligations d’accès, de non discrimination, de transparence et de contrôle tarifaire.

Le détail des obligations, en particulier de contrôle tarifaire, qui pourront être imposées dans ce cadre n’est pas spécifié à ce stade. Il le sera durant l’été 2010 où une nouvelle consultation publique est prévue.

Cette analyse est accompagnée d’un document dressant le bilan du deuxième cycle de régulation de ces marchés.