L’Autorité lance une consultation publique sur le partage des installations 3G

Paris, le 9 décembre 2008

L’article 119 de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) dispose que : « dans le respect des objectifs visés au II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques et afin de faciliter la progression de la couverture du territoire en radiocommunications mobiles de troisième génération, l’ARCEP détermine, après consultation publique (…), les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en œuvre, en métropole, un partage des installations de réseau de troisième génération (…) »

L’ARCEP lance aujourd’hui la consultation publique préalable à la décision qu’elle doit prendre en application de cette disposition législative.

Le partage d’installations, passives ou actives, est déjà possible en France pour les opérateurs qui le souhaitent ; la consultation publique a donc pour objet de recueillir les contributions des acteurs sur les obligations que l’ARCEP devra déterminer concernant les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en œuvre un partage des installations 3G.

Les contributions sont à adresser à l’ARCEP d’ici le 23 janvier 2009.