Paris, le 16 mars 2012
Cette consultation publique porte sur les modèles de coûts technico-économiques d'opérateurs mobiles ultramarins, dont la structure, les données d'entrée et le calibrage ont été mis à jour à la suite des travaux engagés avec les opérateurs au printemps 2011 et d'une première consultation publique qui s'est déroulée du 18 juillet au 12 septembre.
Elle s'inscrit dans le prolongement de la décision n° 2010-1149 du 2 novembre 2010 de l'Autorité, concernant la régulation, sur la période 2011 - 2013, de la terminaison d'appel mobile en métropole et outre-mer, visant à imposer aux opérateurs mobiles métropolitains et ultramarins l'obligation de pratiquer des tarifs de gros orientés vers les coûts.
Les modèles définitifs qui seront publiés à l'issue de cette consultation seront notamment utilisés par l'Autorité pour fixer, au début de l'été 2012, les plafonds tarifaires de la prestation de terminaison d'appel mobile pour les opérateurs ultramarins.
Cette décision précisera, conformément à la recommandation de la Commission européenne, que les plafonds tarifaires seront symétriques et établis au niveau des coûts incrémentaux d'un opérateur générique efficace, au plus tard au 1er janvier 2013. Elle aura également pour effet de rapprocher les terminaisons d'appel en outre-mer et en métropole.
La baisse régulière des terminaisons d'appel mobiles en métropole a favorisé le développement, sur le marché de détail, de forfaits mobiles incluant des volumes de communications croissants et l'apparition d'offres d'abondance, notamment pour les appels au départ des lignes fixes et à destination des mobiles. La décision que prendra l'Autorité pourra permettre une évolution similaire pour les communications à destination des réseaux mobiles ultramarins.
Historique de l'évolution des encadrement de terminaison d'appel vocal mobile en métropole et outre-mer
Les documents associés
La consultation publique (pdf - 1.06Mo) (pdf) 
Le modèle de coûts pour la zone Antilles Guyane (zip - 8.77Mo) (zip - 9 Mo) Le modèle de coûts pour la zone Réunion Mayotte (zip - 8.79Mo) (zip - 9 Mo)