L'Autorité lance une consultation publique sur l’évolution du plan de numérotation téléphonique en France

Paris, le 27 octobre 2004

L’Autorité de régulation des télécommunications désire dresser un bilan de l’expérience acquise depuis 1998 afin d’adapter le plan de numérotation téléphonique français :

• au nouveau cadre réglementaire défini par la loi sur les communications électroniques du 10 juillet 2004 qui a transposé en droit français les directives du " paquet télécoms " ;
• au développement de la concurrence, aux évolutions techniques des réseaux, ainsi qu’aux technologies récemment apparues, comme la voix sur IP.

Pour ce faire, l’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique.

Le document traite dans une première partie des aspects les plus prospectifs du plan de numérotation, en interrogeant le secteur sur l’évolution des usages, le développement du nomadisme, les contraintes techniques liées au plan de numérotation ou encore les relations entre le plan de numérotation et les autres systèmes d’adressage.

Dans une seconde partie, plus opérationnelle, et qui conduira à l’élaboration de décisions dans les prochains mois, l’appel à commentaires aborde les sujets suivants :

• Les communications interpersonnelles vocales, y compris la voix sur IP, le nomadisme, les numéros géographiques ou les numéros mobiles ;
• Les numéros dédiés à la fourniture de services ;
• Les préfixes de sélection du transporteur (" E " et " 16XY ") ;
• Les numéros à fonctionnalités banalisées ;
• Les règles générales de gestion.

Les contributions sont à adresser à l’Autorité d’ici le 26 janvier 2005, de préférence par courriel : ACNumerotation(@)arcep.fr