Paris, le 30 janvier 2007
Cadre général
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes s'appuie sur des modèles pour mettre en œuvre la régulation, et notamment le contrôle des tarifs des offres de l'opérateur historique. De manière plus générale, les différentes autorités de concurrence peuvent, si elles le jugent opportun, utiliser ces modèles.
Leur publication permet d'éclairer les acteurs sur les outils et méthodes mis en œuvre par l'ARCEP et donc d'avoir une certaine visibilité sur les décisions qui pourraient être prises.
Ces modèles sont en général élaborés dans un cadre multilatéral associant les opérateurs, puis soumis à consultation publique. Après leur publication, les acteurs peuvent signaler à tout moment les évolutions susceptibles de conduire à une modification des paramètres de ces modèles, qui sont ainsi régulièrement mis à jour par l’ARCEP.
Modèles de coût haut débit
Pour les marchés du haut débit :
- un modèle réglementaire de coût de l’accès dégroupé est public depuis novembre 2004 ;
- un modèle réglementaire de coût des fournisseurs d'accès à Internet a été publié en juin 2006.
L’Autorité publie aujourd’hui et soumet à consultation publique un modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte. Les réseaux de collecte viennent s'intercaler entre le réseau d'accès haut débit, objet du premier modèle, et la fourniture de service, objet du deuxième modèle publié.
Consultation publique
Les acteurs sont invités à envoyer à l’Autorité avant le 9 mars 2007 leurs contributions sur ces documents soumis à consultation, en répondant notamment au questionnaire accompagnant la présente consultation publique. Les contributions sont à adresser par courrier électronique.
L'Autorité tiendra le plus grand compte des contributions des acteurs et fera le cas échéant évoluer le modèle public au cours du premier trimestre. Les contributions des acteurs à la consultation publique seront également publiées, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires.
Les contributions étayées par des données factuelles (extraits de comptabilité, factures, devis, statistiques) seront privilégiées. A l'inverse, l'Autorité se réserve le droit de ne pas tenir compte d'éventuelles affirmations non étayées qui pourraient être avancées par certains acteurs.
Les acteurs qui le souhaitent sont invités à formuler dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités leurs remarques sur les modèles réglementaires de coût de l’accès dégroupé et des fournisseurs d’accès à Internet.
Les documents associés
Les documents soumis à consultation
Le questionnaire accompagnant la présente consultation publique (pdf)
Le modèle réglementaire de coût de collecte (xls)
La notice explicative du modèle réglementaire de coût de collecte (pdf)
Les outils de modélisation de tracé de réseau (zip)
La notice explicative des outils de modélisation de tracé de réseau (pdf) 
La liste retraitée des NRA de France Télécom utilisée par l’Autorité dans ses différents modèles (xls)
La notice explicative de la liste retraitée des NRA de France Télécom (pdf)
Les autres modèles
La dernière version du modèle réglementaire de coût de l’accès dégroupé (xls)
La dernière version de la notice explicative du modèle réglementaire de coût de l’accès dégroupé (pdf)
La dernière version du modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet (xls)
La dernière version de la notice explicative du modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet (pdf)