Paris, le 20 février 2008
L’Autorité ouvre aujourd’hui sur son site web une nouvelle base de données sur l’utilisation du spectre hertzien.
L’ARCEP a refondu dans un nouvel outil l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des fréquences dont la gestion lui est confiée. Cette base de données apporte une réponse aux besoins de l’industrie et du grand public, et met en œuvre des dispositions réglementaires visant à développer l’information mise à disposition du public en matière de fréquences :
- au niveau communautaire : la base participe à la fourniture d’information sur l’usage des fréquences pour les systèmes de radiocommunications gérés par l’ARCEP et la cession des droits d’utilisation, conformément aux dispositions de la décision 2007/334/CE de la Commission Européenne relative à la mise à disposition harmonisée dans l’Union d’informations sur le spectre.
- au niveau français : Elle satisfait aux dispositions réglementaires qui fixent les informations que doit fournir l’ARCEP dans les bandes de fréquences ouvertes au marché secondaire.
Ce " registre des fréquences ", détaillant les différentes catégories d’utilisations avec leurs conditions spécifiques, est accessible depuis un moteur de recherche fonctionnant par bande de fréquences, par type d’application et par zone géographique. La base permet également d’afficher les conditions de cession des autorisations dans les différentes bandes de fréquences ouvertes au marché secondaire et d’effectuer des recherches sur les autorisations dont la publication est rendue obligatoire par le décret sur le marché secondaire. Elle vise donc à renforcer la transparence en matière d’utilisation du spectre et à dynamiser le marché secondaire des autorisations de fréquences.
Afin de garantir la pertinence des informations, la mise à jour de la base s’inscrit dans le processus qualité initié il y a trois ans par l’unité " Fréquences " de l’ARCEP et qui a fait l’objet d’une certification ISO 9001.
Enfin, l’ensemble des données de la base viendra prochainement enrichir la base de données européenne EFIS (ERO Frequency Information System), offrant ainsi une visibilité supplémentaire à toutes ces informations.
La base est accessible depuis la page d’accueil de notre site web (rubrique " accès rapide ") et depuis le grand dossier consacré aux fréquences.
