Paris le 20 décembre 2000;
L’Autorité de régulation des télécommunications publie aujourd’hui les résultats et les rapports d’instruction des procédures de sélection des opérateurs de boucle locale radio dans les régions Auvergne, Corse, Franche-Comté et Limousin, lancées par l’appel à candidatures publié le 29 septembre 2000.
L’Autorité poursuit actuellement l’instruction de la procédure de sélection sur la région Guyane, dont elle publiera le résultat et le rapport d’instruction avant le 30 janvier 2001, ainsi que prévu dans l’avis d’appel à candidatures.
Ces nouvelles procédures avaient pour objet la délivrance des autorisations non attribuées à l’issue du précédent appel à candidatures lancé le 30 novembre 1999, en raison de la défection de trois candidats retenus.
- Un calendrier d’instruction rapide
L’Autorité a conduit la sélection des candidatures déposées avant le 15 novembre 2000, dans un calendrier rapide permettant la publication des résultats sur ces quatre régions métropolitaines avec un mois et demi d’avance sur le calendrier prévu par l’avis d’appel à candidatures.
L’instruction a consisté tout d’abord à vérifier le respect par les candidats de critères de qualification, puis, dans les régions où le nombre de candidatures excède le nombre d’autorisations, à classer les candidats sur la base des critères de sélection définis dans l’avis d’appel à candidatures.
Ainsi qu’elle l’a fait le 11 juillet dernier dans le cadre de la précédente procédure, l’Autorité publie aujourd’hui les résultats de procédures de sélection et les rapports d’instruction présentant l’analyse détaillée des dossiers. Ces rapports sont disponibles en version électronique sur le site internet de l’Autorité et en version papier sur demande.
- Une couverture géographique étendue et homogène pour les opérateurs de boucle locale radio
Dans chacune de ces quatre régions métropolitaines, les candidats ont été des opérateurs déjà titulaires d’une licence de boucle locale radio sur plusieurs régions, délivrée l’été dernier à l’issue du précédent appel à candidatures.
Ces nouvelles attributions permettent aux opérateurs retenus d’étendre la couverture de leur autorisation et de la rendre plus homogène.
| Région | Nombre d’autorisations à attribuer | Candidats retenus | Les dossiers d'instruction |
| Auvergne | 2 | Belgacom France, BLR Services | Décision n°00-1284<//link> |
| Corse | 2 | BLR Services, Broadnet France | Décision n°00-1285<//link> |
| Franche-Comté | 1 | Belgacom France | Décision n°00-1321<//link> |
| Limousin | 1 | BLR Services | Décision n°00-1322<//link> |
- Des engagements de couverture sur ces régions du même ordre ou supérieurs à ceux présentés lors de la précédente procédure
Ces décisions vont permettre à toutes les régions métropolitaines de bénéficier des mêmes conditions de déploiement de réseaux de boucle locale radio.
A cet égard, il faut souligner que les projets aujourd’hui retenus par l’Autorité présentent des engagements de couverture géographique du même ordre et, dans certains cas, supérieurs à ceux qu’avaient présentés les candidats qui n’ont pas été retenus ou qui se sont désistés sur les mêmes régions lors du précédent appel à candidatures.
Ces engagements seront repris en tant qu’obligations dans les licences.
- Un dispositif aujourd’hui en place sur l’ensemble du territoire métropolitain
La publication de ces résultats marque l’aboutissement du processus d’introduction de la boucle locale radio sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’Autorité transmettra dans les prochains jours au Secrétaire d’Etat à l’industrie les projets d’arrêté d’autorisation correspondants, dont la signature permettra aux opérateurs d’engager les déploiements prévus sur ces régions.
Ainsi, dans chaque région métropolitaine sont ou seront autorisés quatre opérateurs de boucle locale radio : deux opérateurs précédemment retenus sur l’ensemble du territoire métropolitain et deux opérateurs régionaux, selon la répartition rappelée en annexe.
- Un dispositif ambitieux qui place la France au premier rang en Europe
En favorisant le développement de projets sur l’ensemble du territoire, le processus d’introduction de la boucle locale radio retenu en France répond aux enjeux majeurs représentés par le déploiement de ces nouveaux réseaux, pour l’aménagement du territoire, la stimulation de la concurrence au bénéfice des utilisateurs et le développement de services à haut débit.
L’aboutissement de ce processus ambitieux place aujourd’hui notre pays au premier rang en Europe pour le développement de cette technologie innovante.
