Paris, le 9 mars 2004
L'Autorité de régulation des télécommunications publie aujourd'hui une communication sur l'UMTS dans laquelle elle annonce la révision des obligations de déploiement d'Orange France et de SFR , et affirme sa confiance dans le décollage prochain de l'UMTS en France ainsi qu'en Europe, en identifiant plusieurs facteurs de succès.
- Le constat d'un décalage significatif entre la réalité technico-économique et les obligations de déploiement prévues dans les autorisations
Au cours de la procédure de vérification qu'elle a menée depuis août 2003, l'Autorité a constaté que les circonstances technico-économiques telles que la maîtrise de la technologie, le contexte financier et les difficultés opérationnelles rencontrées lors du déploiement n'ont pas permis à Orange France et SFR de se conformer à leurs obligations de déploiement pour 2002 et 2003. Ces facteurs externes, présents dans l'ensemble de l'Europe, ont entraîné un décalage qui peut être évalué entre 24 et 30 mois dans la mise au point et le déploiement de l'UMTS. Ceci amène l'Autorité à réviser les obligations de déploiement des réseaux UMTS des deux opérateurs.
- Un nouveau calendrier de déploiement
L'obligation de lancement commercial est reportée au 31 décembre 2004 pour les deux opérateurs. A cette date, le service de chaque opérateur devra être accessible au moins dans 12 des plus grandes agglomérations métropolitaines ;
La première échéance des obligations de couverture par Orange France et SFR est décalée de 28 mois et fixée au 31 décembre 2005. Le taux minimal de couverture de la population qui devra être respecté à cette date est fixé à 58% pour les deux opérateurs. Par ailleurs, l'Autorité considère que l'objectif de couverture à moyen terme du plus grand nombre d'utilisateurs par les services 3G doit être maintenu.
Le lancement de l'UMTS devrait ainsi avoir lieu en France dès 2004, comme dans la plupart des pays européens.
