L'Autorité rappelle à l'ensemble des opérateurs mobiles membres du GIE EGP leurs obligations de non-discrimination et de transparence.

Paris, le 31 janvier 2012

Depuis le 12 janvier 2012, le GIE EGP, entité commune aux opérateurs de communications électroniques en charge du processus de gestion de la conservation du numéro mobile en France, comme les opérateurs mobiles font face à une augmentation exceptionnelle des demandes, à la suite du lancement de l'offre de Free Mobile. En effet, le volume de traitement journalier est passé de 12.000 portages par jour (moyenne en 2011) à 40.000 par jour (capacité maximale du système actuel).

L'ARCEP a, dès le 13 janvier, alerté le GIE EGP de la nécessité de mettre en œuvre en urgence tous les moyens nécessaires pour faire face à l'augmentation exceptionnelle du nombre de demandes de portabilité.

Elle note avec satisfaction que le GIE EGP et les opérateurs ont acté, en présence de l'ARCEP, vendredi 27 janvier, le principe d'une augmentation de la capacité de la plateforme à 80.000 portages par jour, par paliers progressifs afin de ne pas mettre en péril le fonctionnement de la conservation du numéro mobile en France. L'Autorité invite par ailleurs les opérateurs à accroître dans les mêmes proportions les capacités de leurs systèmes d'information respectifs.

Par ailleurs, dans un courrier en date du 30 janvier 2012, le président de l'Autorité a rappelé au GIE-EGP et aux opérateurs membres de son conseil d'administration qu'ils doivent, conformément aux textes applicables, veiller au respect du principe de non-discrimination et énoncer des règles claires et transparentes de traitement des demandes de conservation du numéro mobile.

Dans l'intervalle, il est indispensable que les abonnés mobiles souhaitant conserver leur numéro à l'occasion d'un changement d'opérateur ne le perdent pas ni ne subissent des délais d'interruption de service disproportionnés. Il est donc indispensable que les opérateurs mobiles veillent à ce que leurs abonnés disposent de leur nouvel accès mobile avant la date effective du portage et informent leurs abonnés de la date prévue. Par ailleurs, les opérateurs mobiles doivent être en mesure de traiter les demandes de rétractation ou d'annulation des demandes de portabilité dans les délais légaux, afin que les abonnés ne se retrouvent pas injoignables.