Paris, le 29 juin 2006
L’Autorité rend aujourd’hui compte de la procédure de vérification des obligations de déploiement UMTS des opérateurs Orange France et SFR, qu’elle a menée depuis le mois de décembre 2005.
Orange France et SFR ont été autorisés, par arrêté en date du 18 juillet 2001, à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
En mars 2004, l’Autorité avait constaté un décalage significatif entre la réalité technico-économique et les prévisions faites lors des procédures d’attribution des autorisations UMTS, qui l’avait conduite à réviser les obligations d’Orange France et de SFR en terme d’ouverture commerciale et de couverture : les deux opérateurs s’étaient alors engagés à lancer leurs services UMTS avant la fin 2004 et à couvrir, au 31 décembre 2005, 58% de la population métropolitaine en 3G.
- L’UMTS a décollé en France depuis son lancement fin 2004
SFR et Orange France ont ouvert commercialement leurs réseaux mobiles de troisième génération fin 2004. Avec plus de deux millions de clients en 3G, la France s’inscrit dans le mouvement européen de développement de la 3G, où l’on compte, d’après l’UMTS Forum, plus de 38 millions de clients UMTS. Cette période a également été marquée par l’essor de l’usage des services multimédia, et en particulier des services de vidéo et de télévision sur mobile.
- SFR et Orange France ont respecté l’échéance de déploiement de fin 2005
SFR et Orange France ont consenti des efforts importants pour déployer l’UMTS, qui leur ont permis de respecter leurs engagements de 2004 et de développer la téléphonie mobile de troisième génération en France. C’est ainsi que début 2006, SFR a atteint une couverture de 60% de la population et Orange France 58% de la population. Cette couverture permet d’offrir tous les services permis par l’UMTS, jusqu’à 384 kbps pour le téléchargement et 64 kbps pour l’envoi : téléphonie, visiophonie, SMS, MMS, télévision, transfert de fichiers…
- De nouveaux engagements à hauteur de 70% de la population
Au delà de cette première phase de déploiement, la couverture de la 3G va continuer à s’étendre dans les prochaines années. Plus spécifiquement, les opérateurs se sont engagés à couvrir 70% de la population, avant la fin 2007 pour SFR et avant la fin 2008 pour Orange France.
L’Autorité procèdera par ailleurs à la vérification des obligations de déploiement de Bouygues Telecom, qui s’est engagé en 2005 à ouvrir son service 3G en avril 2007 sur une zone représentant 20% de la population.
- La poursuite du déploiement de la 3G : un enjeu d’aménagement du territoire
Le déploiement de la 3G doit encore se poursuivre au delà. L’accès aux services mobiles de 3° génération par tous les Français constitue en effet un réel enjeu d’aménagement du territoire. Les gains en débit qu’apporte la nouvelle génération de la téléphonie mobile constituent les fondements du développement de services innovants et des services multimédia. L'Autorité considère que l'objectif de couverture à moyen terme du plus grand nombre d'utilisateurs par les services 3G doit être maintenu.
Depuis l’attribution des licences UMTS en France, la technologie a connu des évolutions importantes. L’une des évolutions les plus remarquables concerne l’augmentation des débits, grâce à la technologie HSDPA (High Speed Downlink Packet Access), qui permet d’atteindre des débits de téléchargement allant jusqu’à 1,8 et même 3,6 Mbps pour chaque utilisateur. En complément, l’HSUPA (High Speed Uplink Packet Access) permettra d’augmenter les débits disponibles pour l’envoi de données.
- La nécessité d’accéder à des bandes de fréquences basses
Afin d’étendre la couverture de la 3G, l’utilisation de bandes de fréquences basses est nécessaire, eu égard à leurs meilleures propriétés de propagation et de pénétration dans les bâtiments. Cela est notamment possible de deux manières :
- en réutilisant les bandes GSM 900 MHz ;
- en identifiant des fréquences basses rendues libres par la disparition programmée de la télévision analogique (" dividende numérique ").
Concernant les bandes à 900 MHz, les autorisations GSM d’Orange France et SFR prévoient le principe d’une réutilisation possible de ces bandes pour l’UMTS. Les deux opérateurs ont fait part à l’Autorité de leur souhait de mettre en œuvre cette disposition.
Conformément à leurs autorisations, l'Autorité lancera sur ce sujet une consultation publique à l'automne prochain. Elle aura notamment pour objet d'apprécier si une redéfinition de la répartition des bandes 900 et 1800 MHz est nécessaire pour garantir le maintien de l’équité des attributions de fréquences entre l’ensemble des opérateurs de réseaux mobiles de deuxième et troisième générations. En cette occasion, le marché sera à nouveau sondé quant à son intérêt pour la quatrième licence UMTS encore disponible. L’Autorité prendra, en fonction de l'existence ou non d'acteurs intéressés, les décisions qui s'imposent sur l'attribution future des fréquences correspondantes.
Par ailleurs, la libération d’un dividende numérique cohérent et harmonisé au niveau européen représente un enjeu majeur pour le développement des systèmes d’accès à très haut débit sans fil. L’Autorité se félicite à cet égard de la création, le 4 mai 2006 par le Président de la République, du Comité Stratégique pour le Numérique.