Paris, le 17 juillet 2013
Dans le prolongement de la journée du numérique Outre-mer organisée le 31 mai 2013 par Victorin LUREL, ministre des Outre-mer et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, en lien avec Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, le Gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lancent conjointement une large consultation publique sur les attributions de fréquences mobiles outre-mer.
Cette consultation porte sur les territoires ultramarins couverts par le code des postes et des communications électroniques : La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle s’inscrit dans la politique de développement des infrastructures à haut et très haut débit, au bénéfice de l’aménagement équilibré des territoires, du dynamisme de la concurrence, et d’un soutien à l’activité économique et à l’emploi outre-mer.
Elle vise à recueillir les besoins des opérateurs ultramarins sur l’ensemble des bandes de fréquences mobiles, en particulier dans la perspective du développement du très haut débit mobile, ainsi que les analyses et les avis de l’ensemble des acteurs intéressés sur les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences outre-mer.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 30 septembre 2013.
Les documents associés
La consultation publique (pdf) 