Paris, le 20 février 2014
Le Gouvernement et l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) ont mené, du 17 juillet au 30 septembre 2013, une large consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences outre-mer, en vue notamment du développement des réseaux mobiles 4G à très haut débit sur ces territoires. Elle a donné lieu à seize contributions, émanant d’opérateurs mobiles, de candidats nouveaux entrants, d’une collectivité et d’un groupe audiovisuel. Le Gouvernement et l’ARCEP rendent publiques ce jour l’ensemble des contributions, ainsi qu’une synthèse de celles-ci.
Cette consultation a permis de recueillir l’avis des acteurs sur les enjeux et les modalités d’attribution de ces fréquences, d’approfondir les structures de marché possibles sur ces territoires – notamment l’intérêt et le rôle de nouveaux opérateurs – et de recenser les besoins des acteurs en matière de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz, que ce soit pour les réseaux 2G, 3G et 4G.
Il ressort de cette consultation que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc nécessaire, en application de l’article L.42-2 du Code des Postes et des Communications électroniques (CPCE), de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Victorin LUREL, ministre des Outre-mer, Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, et l’ARCEP lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014.
Ces procédures viseront à atteindre, de façon équilibrée, les objectifs suivants : renforcement de la dynamique concurrentielle afin que les consommateurs ultramarins disposent, comme en métropole, d’offres de qualité et à prix abordables ; aménagement numérique du territoire ; développement de l’innovation et des usages ; compétitivité et emploi local.
Les travaux de préparation de ces appels à candidatures sont d’ores et déjà engagés conjointement par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la direction générale des Outre-mer et l’ARCEP. Dans cette perspective, les services de l'État rencontreront les collectivités locales concernées le 6 mars prochain.
Pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les besoins en fréquences exprimés par les contributeurs dans le cadre de la consultation publique sont compatibles avec les ressources disponibles dans les différentes bandes de fréquences destinées aux réseaux mobiles. Celles-ci pourront donc être attribuées, conformément à l’article L.42-1 du CPCE, au fur et à mesure des demandes des acteurs, sans procédure d’appel à candidatures.
Les documents associés
La synthèse de la consultation publique 
Les contributions à la consultation publique