Paris, le 2 Août 2001
L'Autorité de régulation des télécommunications publie une recommandation portant sur la fourniture par France Télécom d'une prestation de liaisons louées permettant aux opérateurs tiers de relier leurs points de présence (PoP) aux sites de leurs clients.
L'objectif de l'Autorité est de stimuler le développement de la concurrence sur le marché des services de transport de données à moyen et haut débit sur l'ensemble du territoire, en permettant aux opérateurs de compléter leur propre offre de liaisons louées pour relier les sites de leurs clients situés à l'écart du périmètre de leur réseau, au moyen d'une prestation d'interconnexion fournie par France Télécom.
La prestation demandée concerne des liaisons de 50 kilomètres au plus et de débits allant de 64 kbit/s à 155 Mbit/s, à des tarifs orientés vers les coûts pertinents pour l'interconnexion. Cette tarification devra être fondée sur la distance à vol d'oiseau entre le PoP de l'opérateur et le site de son client.