Communiqué de presse - Régulation par la data

Régulation par la donnée

L’Arcep met en consultation publique son projet d’API dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe


Sur les réseaux fixes, la mesure de la qualité de service est particulièrement complexe : il est à ce jour quasi-impossible techniquement pour un outil de mesure (souvent appelé « speed test ») de connaître avec certitude la technologie d’accès (cuivre, câble, fibre, etc.) sur laquelle a été réalisé un test. Ce manque de caractérisation de la mesure rend les données difficilement exploitables, voire, dans certains cas, induit en erreur le consommateur.

API « carte d’identité de l’accès » : une démarche de co-construction pour caractériser l’environnement de l’utilisateur

L’Arcep a lancé en début d’année 2018 un vaste chantier sollicitant toutes les parties prenantes afin de résoudre ce problème majeur. Cette démarche de co-construction [1] initiée par l’Arcep implique une vingtaine d’acteurs dont des outils de mesure en crowdsourcing, des opérateurs et des acteurs académiques. L’écosystème a convergé vers la mise en place d’une Application Programming Interface (API) implémentée directement dans les box des opérateurs et accessible aux outils qui respectent le Code de conduite publié par l’Arcep [2].

Cette API permettra de transmettre les informations qui constituent la « carte d’identité de l’accès », telles que la technologie d’accès, mais aussi, par exemple, le débit souscrit par le consommateur, la qualité du
Wi-Fi, etc. Aucune donnée liée à l’identification de l’utilisateur (identifiant, nom, localisation etc.) ne sera en revanche transmise, dans un objectif de protection de la vie privée des utilisateurs.

Un projet de décision pour cadrer la mise en place de l’API

Les contributions des différents acteurs ont permis de faire émerger les spécifications détaillées du fonctionnement de cette API. Ainsi au terme de nombreux échanges avec l’écosystème, l’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant la mise en place de cette API dans les box des opérateurs.

Cette consultation publique vise à recueillir les réactions des différents acteurs sur ce projet de décision, et en particulier sur :

  • Le périmètre des opérateurs et des box concernés par la mise en place de l’API ;
  • Les paramètres remontés par l’API ;
  • Les modalités d’implémentation et de restriction d’accès à l’API ;
  • Le calendrier de mise en œuvre.

Il s’agit d’une démarche pionnière à l’échelle mondiale. L’Arcep est ouverte à toute suggestion d’amélioration du dispositif de caractérisation de l’environnement utilisateur et invite les acteurs du secteur à faire part de leurs avis dans le cadre de cette consultation publique et ce, jusqu’au 27 mai 2019.

 


[1] Edition 2018 du rapport sur l’état d’internet en France : description de la démarche de co-construction de l’API

[2] Edition 2018 du Code de conduite de la qualité de service

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