Paris, le 27 juillet 2018
L'Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2019 des offres d'envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.
Première année de mise en œuvre de l'encadrement tarifaire pluriannuel de l'Arcep pour la période 2019-2022
Ces évolutions tarifaires correspondent à la première année de mise en œuvre de l'encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l'Arcep pour la période 2019-2022 dans sa décision (1) du 26 octobre 2017. Le plafond tarifaire fixé par cette décision répond au contexte de profonde mutation de l'environnement économique dans lequel opère La Poste, qui se traduit par une baisse structurelle des volumes. Il permet, sur la base des adaptations de charges prévues par La Poste, d'assurer le maintien de l'équilibre financier du service universel ; il acte un partage des efforts entre l'entreprise et les consommateurs.
Cette décision a plafonné la hausse annuelle moyenne des tarifs sur le périmètre du service universel postal (2) à 5 % en termes nominaux, contrairement aux dispositifs précédents qui permettaient une modulation des hausses sur la période. Dans le cadre de ce plafond, il appartient à La Poste d'organiser l'évolution de ses prix.
La hausse tarifaire prévue par la Poste s'inscrit dans l'encadrement de l'Arcep
La hausse prévue par La Poste en 2019, de 5 % en moyenne, respecte ce plafond tarifaire. Elle est modulée selon la catégorie de service, et comporte en particulier le passage à 1,05 euro du prix du timbre rouge (lettre prioritaire de moins de 20 grammes). Les différentes évolutions selon la catégorie de services s'inscrivent dans la continuité de celles des années précédentes.
(*) Prévision
Du fait de la poursuite attendue de la baisse des volumes en 2019, la consommation des ménages en services postaux relevant du service universel devrait rester stable à environ 43 euros par an et par ménage.
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(1) Décision de l'Arcep n° 2017-1252 en date du 26 octobre 2017 (pdf - 556Ko)
(2) Le service universel postal comprend notamment des obligations de fourniture d'un ensemble défini de services postaux : il représente les trois quarts de l'activité courrier de La Poste et près du tiers de son activité colis. L'essentiel de l'offre de transport et de distribution de la presse en est exclu et relève d'une mission spécifique de service public.
Les documents associés
• Avis n° 2018-0826 du 10 juillet 2018 (pdf - 478Ko)
• Communiqué du 6 novembre 2017 : L'Arcep fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2019-2022