Paris, le 11 décembre 2017
En 2015, le règlement européen sur l'internet ouvert consacrait le principe de l'ouverture d'internet, et confiait aux autorités de régulation nationales la mission de veiller à la neutralité du net. Pour l'Arcep, la chaîne d'accès à internet ne s'arrête cependant pas aux réseaux d'accès, et d'autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder à certains contenus et services sur internet. C'est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs…), de leurs systèmes d'exploitation et de leurs magasins d'applications, contrôlés par un nombre réduit d'acteurs économiques.
Une nouvelle étape dans la réflexion sur les terminaux, avec l'ensemble des acteurs concernés
En mai 2017, l'Arcep publiait un premier rapport sur le sujet : conçu à la suite d'une série d'auditions, il posait un premier diagnostic de l'influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet et à ses différents contenus. Depuis, l'Arcep a continué de rencontrer les acteurs concernés (développeurs, équipementiers, utilisateurs, etc.) afin de comprendre leurs différents points de vue. Elle a organisé de nombreuses auditions et une série d'ateliers thématiques.
Magasins d'applications, transformation de la connectivité, portabilité des données : l'Arcep a dédié des ateliers aux différentes parties prenantes
D'octobre à novembre 2017, l'Arcep a organisé trois ateliers thématiques :
- " Inventons le magasin d'applications mobiles idéal ! ", le 9 octobre 2017, au Numa
L'Arcep a réuni éditeurs de contenus, développeurs et designers, afin d'élaborer avec eux un modèle " idéal " de mise à disposition de leurs services, du point de vue des conditions financières comme techniques et contractuelles. Des solutions techniques comme les progressive web apps permettent de lever certaines des contraintes imposées aux éditeurs de contenus et de services.
- " Retour vers le futur ! Imaginons les terminaux de demain, à l'aune des succès et échecs passés ", le 13 novembre 2017, au Tank
L'atelier organisé avec les équipementiers et les développeurs d'OS a été l'occasion de revenir sur quelques décisions historiques et de réfléchir sur les évolutions à attendre des terminaux, sur la transformation des modalités de connectivité, ou encore sur la spécialisation des équipements...
- " Captif d'un système d'exploitation ? Tour d'horizon des solutions ", le 24 novembre 2017, chez Cap Digital
Aujourd'hui, le marché des systèmes d'exploitation mobiles est dominé par Google (Android) et Apple (iOS). Lorsqu'un utilisateur souhaite changer de smartphone, des obstacles peuvent l'empêcher de choisir un système d'exploitation différent (difficultés à transférer ses données, absence de certains services ou applications précédemment utilisés dans le nouvel environnement...). Avec les participants de l'atelier (représentants d'utilisateurs), l'Arcep a pu faire un tour d'horizon des obstacles, mais aussi des solutions pour faciliter le changement de terminal.
L'Arcep livre les enseignements qu'elle a tirés des auditions et ateliers, et interroge le secteur
Dans son document de consultation publique, l'Arcep :
- restitue les grands messages des auditions et des ateliers ;
- partage les questions soulevées lors de ces échanges ;
- interroge sur les pistes d'action qu'elle souhaite expertiser.
Elle invite les acteurs à s'exprimer sur ces sujets jusqu'au 10 janvier 2018, en envoyant leurs contributions à l'adresse terminaux[a]arcep.fr.
L'Arcep publiera un rapport complet à l'occasion d'un évènement international le 15 février 2018
A la suite de la consultation publique, l'Arcep publiera un rapport approfondi le 15 février 2018. Il sera présenté lors d'un évènement international organisé à Paris.
Ce deuxième rapport pourra servir de point de départ à des propositions pour une régulation adaptée, au niveau national ou européen.
Les documents associés
• Le règlement européen sur l'internet ouvert (pdf - 852Ko) (novembre 2015)
• Le premier diagnostic de l'influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet et à ses différents contenus (pdf - 1.01Mo) (30 mai 2017)
• Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? Consultation publique du 11 décembre 2017 – 10 janvier 2018 (pdf - 515Ko) / English version (pdf - 348Ko) 