Une plus grande transparence de l’information sur la couverture du territoire

Paris, le 10 décembre 2007

La couverture des réseaux mobiles – qui couvrent déjà aujourd’hui une très grande partie du territoire français – est un enjeu important d’aménagement du territoire.

C’est pourquoi l’Autorité a imposé aux opérateurs, lors du renouvellement de leurs licences GSM, de nouvelles obligations qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture du territoire. Ainsi, les opérateurs mobiles doivent dorénavant publier des cartes de couverture plus précises et validées par des enquêtes de terrain (1) .

L’objectif est double :  
- informer les consommateurs ;
- inciter les opérateurs à augmenter la couverture du territoire.

Les opérateurs publient depuis le 1er octobre des cartes de couverture avec une précision améliorée

Depuis le 1er octobre, les cartes de couverture que les trois opérateurs publient sur Internet sont conformes à la décision de l’Autorité. Ces cartes sont disponibles aux adresses suivantes :
- http://www.couverture.bouyguestelecom.fr ;
- http://couverture-reseau.orange.fr ;
- http://www.sfr.fr/assistance/reseau-sfr-france.

Elles ont une échelle suffisamment précise pour pouvoir apprécier la couverture de chaque opérateur dans chaque commune.

La fiabilité de ces cartes est vérifiable par des enquêtes de terrain

Les opérateurs sont responsables de la fiabilité (à l’échelle du canton) de ces cartes, qui sont validées sur le terrain selon un protocole d’enquête public. Les opérateurs doivent réaliser chaque année, en utilisant ce protocole, des enquêtes de couverture dans 250 cantons choisis par l’ARCEP.

En 2007, ces campagnes de mesure vont conduire Orange France et SFR à tester la couverture de leurs réseaux dans 11 régions. Les deux opérateurs ont transmis au mois d’octobre à l’ARCEP les résultats des audits des 73 premiers cantons de l’année. Ces audits montrent une bonne fiabilité des cartes publiées, tout en permettant aux deux opérateurs de perfectionner ces cartes de manière très localisée.

D’ici la fin de l’année, Orange France et SFR transmettront à l’ARCEP les résultats des audits des 169 autres cantons à auditer en 2007. De son côté, Bouygues Telecom commencera à réaliser les enquêtes de terrain en 2008, en anticipation du renouvellement de sa licence GSM qui interviendrait fin 2009.

En outre, le caractère public du protocole permet à toute personne ou collectivité intéressée de procéder elle-même à des enquêtes de couverture.

Ces cartes permettront d’apprécier les progrès continuels de la couverture

Le programme « Zones blanches », initié par les pouvoirs publics, qui doit permettre la couverture de 3000 communes qui n’étaient couvertes par aucun opérateur en 2003, doit s’achever à la fin de l’année 2007. En incluant l’achèvement de ce programme, chaque opérateur couvrira plus de 99% de la population métropolitaine.

En 2008, quand les bénéfices de l’achèvement de ce programme pourront être pleinement appréciés, l’Autorité effectuera un bilan global de la couverture du territoire. Ce bilan s’appuiera sur les cartes de couverture publiées par les opérateurs et s’attachera à identifier les zones grises résiduelles.

Les opérateurs doivent par ailleurs finir de couvrir, d’ici la fin de la décennie, les axes de transport prioritaires, qui représentent plus de 50 000 km d’autoroutes et de routes à fort trafic. La couverture de ces axes permettra d’améliorer encore la couverture des réseaux mobiles dans notre pays.

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(1) Le dispositif est défini dans la décision n° 2007-0178 de l’ARCEP en date du 20 février 2007