AVERTISSEMENT
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP » ou l’« Autorité ») met en consultation publique l’actualisation proposée par La Poste du modèle permettant de définir le réseau accessible, sur lequel s’appuie l’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire.
L’avis des personnes intéressées est sollicité sur ce document. Les commentaires doivent être transmis à l’ARCEP avant le 7 janvier 2021 :
- de préférence par courriel à l’adresse upa[a]arcep.fr ;
- ou par courrier à l’attention de :
Madame Anne YVRANDE-BILLON
Directrice Economie, Marchés et Numérique
ARCEP
14 rue Gerty Archimède
75613 PARIS CEDEX 12
Il sera tenu le plus grand compte des commentaires publics transmis à l’ARCEP, les principes décrits dans le présent document pouvant évoluer, en tant que de besoin, au vu des contributions reçues.
Dans un souci de transparence, l’Autorité publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires et, le cas échéant, à reporter dans une annexe spécifique les éléments qu’ils considèrent en relever.
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter l’ARCEP à l’adresse suivante upa[a]arcep.fr.