Analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014 - 2016 (Mai 2013)

• La consultation publique (du 28 mai au 28 juin 2013) (pdf - 1.15Mo)
• La synthèse des contributions (juillet 2013) (pdf - 431Ko)
• Les contributions des acteurs (juillet 2013) (zip - 6.14Mo)
• Le projet d'analyse de marchés soumis à l'Autorité de la concurrence (juillet 2013) (pdf - 1.03Mo)