- La consultation publique (du 3 au 31 mars 2011) (pdf - 1.59Mo)
- La synthèse des contributions (29 avril 2011) (pdf - 188Ko)
- Les contributions à la consultation publique : Dauphin Telecom, France Telecom, Global Caribbean Network, Outremer Telecom (29 avril 2011) (zip - 18.78Mo)
- Le document d'analyse du marché transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (29 avril 2011) (pdf - 1.59Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique (4 juillet au 1er août 2011) (pdf - 329Ko)
- Les contributions des acteurs (8 septembre 2011) (zip - 5.33Mo)
- Les observations de la Commission européenne (1er septembre 2011) (pdf - 35Ko)
Consultations publiques
Analyse des marchés de gros des prestations de segments inter urbains inter territoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (3 mars 2011)
Consultation terminée
Du 3 mars 2011 au 8 septembre 2011