Analyse des marchés de la téléphonie fixe 3ème cycle : 2011-2014

• Consultation publique 23 février au 23 mars 2011 (pdf - 2.11Mo)
• Synthèse des contributions à la consultation publique qui s’est déroulée du 23 février au 23 mars 2011 (15 avril 2011) (pdf - 349Ko)
• Les contributions des acteurs (AFORST, Bouygues Telecom, Colt, France Télécom, Free, SFR, SIPPEREC, SRR, Verizon) (15 avril 2011) (zip - 5.85Mo)
• Le document d'analyse des marchés de la téléphonie fixe révisé, transmis ce jour et jusqu'au 27 mai pour avis à l'Autorité de la concurrence (15 avril 2011) (pdf - 2.15Mo)
• La consultation publique sur le projet de décision notifié à la Commission européenne (10 juin au 11 juillet 2011) (pdf - 1.86Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation de juin 2011 (France Télécom, Hub Télécom, SFR et SIPPEREC) (29 juillet 2011) (zip - 1.75Mo)