Analyse des marchés pertinents : consultation publique relative à l'analyse des marchés des services de capacité - 28 avril 2009

• La consultation publique (28 avril 2009) (pdf - 1.81Mo)
• La synthèse des contributions (15 septembre 2009) (pdf - 139Ko)
• Les contributions des acteurs (AFORST, AVICCA, Bouygues Telecom, British Telecom France, COLT, Completel, Global Carribean Network, Hub Télécom, France Télécom, RTE, SFR, Verizon (15 septembre 2009) (zip - 3.81Mo)
• Le projet d'analyse des marchés des services de capacité transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (septembre 2009) (pdf - 516Ko)