Analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (7 février 2012)

• La consultation publique (du 7 février au 7 mars 2012) (pdf - 6.08Mo)
• Synthèse des réponses à la consultation publique (pdf - 696Ko)
• Les réponses des acteurs (zip - 5.19Mo)