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Le texte de l'appel à commentaires
(doc - 40Ko)
(13 octobre 2000 - 8 novembre 2000) -
Les résultats
(doc - 135Ko)
(mars 2001)
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Consultations publiques
Appel à commentaires sur la mise en oeuvre de la portabilité
Consultation terminée
Du 13 octobre 2000 au 13 octobre 2000