Appel à commentaires sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à Dolphin Telecom

• Le texte de l'appel à commentaires (pdf - 141Ko)
  (30 septembre 2003 - 14 novembre 2003)
• La synthèse de l'appel à commentaires (pdf - 227Ko)
  (décembre 2003)
• La synthèse de l'appel à commentaires (doc - 468Ko)
  (décembre 2003)